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Selon une analyse menée par Transparency international France, pour plus de 7 millions de parcelles détenues par des sociétés, il est impossible d'identifier rapidement le propriétaire.
Depuis quelques années déjà, les contrôles se renforcent aux États-Unis pour lutter contre le blanchiment d'argent dans le secteur de l'immobilier. La tentation y est d'autant plus forte que les montants en jeu sont importants et que l'identité des propriétaires se cache souvent derrière des montages juridiques complexes. Mais en France, la situation est loin d'être satisfaisante si l'on en croit les conclusions d'une étude menée par l'association Transparency international France, associée au collectif Anti-Corruption Data Collective.
Après avoir analysé des millions de données, la structure dénonce «un mur d'opacité» . En ligne de mire: les achats immobiliers réalisés par des sociétés. Même si c'est obligatoire depuis 6 ans, près d'un tiers des sociétés enregistrées en France n'ont ainsi toujours pas déclaré l'identité de leurs bénéficiaires effectifs ( personne détenant au moins 25% des droits de vote ou du capital de la société ou disposant d'un pouvoir de contrôle sur elle, NDLR ). Et surtout, ces sociétés (SCI, sociétés anonymes, etc.) qui détiennent massivement des biens immobiliers (10,35 millions de parcelles sur 98 millions sont concernées) dont on ne parvient pas à déterminer l'identité du propriétaire dans 71% des cas. Cela concerne donc plus de 7,33 millions de parcelles, qui peuvent contenir une ou plusieurs propriétés.
Traque des biens immobiliers des oligarques
L'analyse des données montre que bon nombre de sociétés n'ayant pas fourni de données sur leurs propriétaires réels sont des structures étrangères qui peuvent posséder des biens immobiliers en France sans passer par une société française, échappant ainsi aux obligations de transparence. «Quinze ans après le début des premières affaires de biens mal acquis en France, et alors que la traque des biens immobiliers des oligarques et proches du régime russe est censée être une priorité, il est inacceptable que les deux tiers des biens immobiliers appartenant à des sociétés soient détenus de manière anonyme» , dénonce Sara Brimbeuf de Transparency International France.
Ce travail permet également de pointer les risques de manque de transparence liés à une structure très appréciée en France, la SCI (société civile immobilière). Transparency relève: «seulement 63 % des SCI ont déclaré leurs bénéficiaires effectifs, l'un des taux les plus bas, toutes catégories de sociétés confondues» . Et en se focalisant sur la région parisienne qui brasse les plus gros volumes de transactions, on ne peut retrouver un bénéficiaire effectif que pour 28% des parcelles... D'ailleurs, la cession de parts de SCI est également la technique préférée de ceux qui souhaitent rester anonymes. Puisqu'il n'y a aucune publicité foncière autour de ce genre de transaction, il n'y a pas besoin de faire intervenir un notaire et l'opération peut se faire sous seing privé directement entre particuliers. Des transactions impossibles à tracer pour les autorités et qui se multiplient, y compris sur le marché des biens de grand standing.
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