L’éco-PTZ pour les copropriétés

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Qu’est-ce que l’éco-PTZ copropriétés ?

L’amendement au projet de Loi finances 2024 proposé par le député Renaissance David Amiel prévoit la possibilité pour les copropriétés de souscrire un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en leur nom et d’inclure le remboursement dans les charges. À l’instar de l’éco-PTZ « individuel », l’éco-PTZ « copropriétés » ou « collectif » a pour objectif de financer les travaux de rénovation énergétique, ainsi que les éventuels frais induits par ces travaux.

Un « angle mort dans la rénovation »

David Amiel a déclaré que « les copropriétés représent[aient] aujourd’hui un angle mort de la rénovation énergétique », dans la mesure où les interventions au sein des parties communes sont financées par les budgets à géométrie variable des copropriétaires. Si le budget alloué aux travaux de rénovation est sensiblement plus important que le serait celui d’une habitation individuelle, le délai d’adoption des travaux peut s’avérer long. Le député Renaissance défend ainsi l’idée d’« éliminer le besoin pour chaque copropriétaire de financer individuellement sa part des travaux ». En proposant le remboursement du prêt sur les charges, l’éco-prêt à taux zéro collectif répartit les coûts de manière équitable entre les propriétaires en minimisant l’impact sur les finances de chacun.

Quel était le dispositif en place jusqu’ici ?

Déjà accessible aux copropriétés, l’éco-PTZ ne permettait jusqu’ici qu’une répartition budgétaire à hauteur des quotes-parts des lots de copropriété. La participation de chaque propriétaire aux travaux était versée directement au syndicat qui réglait la mensualité de remboursement à l’établissement financier. L’amendement présenté et retenu pour le Budget 2024 prévoit à la fois l’inclusion du remboursement aux charges de copropriété, ainsi que le fait que la décision de souscrire un éco-PTZ soit prise à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux.

Quelles sont les habitations éligibles ?

L’Éco-PTZ copropriété facilite le financement de certains travaux de rénovation énergétique effectués sur les parties communes ou équipements communs d’un immeuble détenu en copropriété, afin d’augmenter sa performance énergétique. L’immeuble doit être achevé depuis plus de deux ans au moment du début des travaux de rénovation pour être éligible au dispositif. Les travaux doivent par ailleurs être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), une entreprise qualifiée en matière d’efficacité énergétique. Initialement restreint aux habitations localisées dans les zones tenues, il devrait désormais être accessible aux logements situés dans 154 villes moyennes supplémentaires. L’éco-PTZ copropriétés peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’aide au financement de travaux, comme MaPrime Rénov’ Copropriétés, les Certificats d’économie d’énergie ou encore les éventuelles aides des collectivités locales.