La réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'une maison sera obligatoire à partir du 1er septembre 2022 (illustration). (Pixabay / OpenClipart-Vectors)
Au 1er septembre, la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'une maison individuelle va devenir obligatoire. Ce sont d'abord les biens classés F et G qui sont visés. La démarche coûtera entre 500 et 1 000 euros.
A partir du 1er septembre, il sera obligatoire d'effectuer un audit énergétique lors de la vente d'une maison individuelle. Cette mesure, qui aurait dû s'appliquer au 1er janvier 2022, concerne aussi les immeubles quand ils appartiennent à un propriétaire unique, explique Le Figaro Particulier .
Dans un premier temps, la mesure contraint les biens classés F et G au niveau du dernier diagnostic de performance énergétique (DPE). Les biens classés E devront se plier à cet audit au 1er janvier 2025 et les biens estampillés D, le 1er janvier 2034.
Le montant des éventuels travaux indiqué
L'audit, qui est facturé entre 500 et 1 000 euros, ne se substitue pas au DPE qui, lui, est obligatoire depuis le 1er novembre 2006. Il doit permettre de proposer deux options de travaux pour améliorer la performance énergétique : faire passer un logement de F ou G à C, et un logement en B, s'il était auparavant en D ou E.
L'audit permettra de voir les économies d'énergie envisagées et l'impact théorique des travaux sur la facture d'énergie. Le montant des dépenses engagées apparaîtra clairement, tout comme les aides auxquelles le propriétaire peut prétendre (CEE, MaPrimeRénov', Éco-PTZ, etc.).
L'audit, qui est valable cinq ans, doit être pratiqué par un professionnel. Ils sont rassemblés dans une liste sur le site france-renov.gouv.fr. L'acquéreur de la maison pourra consulter cet audit lors de la visite du bien.
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