Immobilier : vendeurs et professionnels doivent-ils révéler qu’un drame a eu lieu dans le logement ?

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Un bien immobilier peut voir sa valeur chuter de 10 à 60 % dans les situations les plus marquantes. Illustration. (Geralt / Pixabay)

Des événements dramatiques, tels qu'un suicide ou un homicide, ont pu se produire dans un logement que vous comptez acheter, sans que vous le sachiez. Ces faits peuvent pourtant influencer votre perception du bien, sa valeur et votre décision finale. Mais le vendeur ou l'agence immobilière sont-ils tenus de vous en informer au préalable ? TF1 Info a répondu à cette question, ce mardi 1er septembre 2026.

Une obligation d'information

En pratique, le professionnel n'a pas forcément à raconter tout le passé du logement dès la première visite si vous ne lui en faites pas explicitement la demande. Mais lorsqu'une information est susceptible de peser réellement sur votre consentement, il doit faire preuve de transparence avant la signature du compromis de vente, explique Le Journal de l'Agence . Le vendeur est lui aussi concerné par cette exigence.

Depuis 2016, le Code civil impose en effet une obligation d'information pendant toute la période de négociation. « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant » , précise l'article 1112-1. Selon le code de déontologie, le propriétaire doit fournir toutes les informations déterminantes à l'agence immobilière, qui en informera ensuite le futur acquéreur. Les dissimuler volontairement peut ainsi être assimilé à un dol.

Un prix revu à la baisse

De plus, le rôle de l'agent immobilier ne se limite pas à mettre vendeur et acheteur en relation. Tout comme le notaire, il doit aussi les conseiller et sécuriser la transaction. Il est ainsi tenu de vérifier : « le titre de propriété du vendeur, les statuts et compte-rendu de l'assemblée générale qui autorise la vente, pour une société civile immobilière (SCI), les caractéristiques du bien fournies par le vendeur (surface, l'existence d'éventuelles servitudes, diagnostics immobiliers obligatoires...) et la solvabilité de l'acquéreur en lui demandant, par exemple, son apport personnel » , indique le site du service public.

Un bien connu pour avoir été le lieu d'un crime ou d'un suicide peut susciter moins de demandes et devenir plus difficile à vendre. Sa valeur peut ainsi être revue à la baisse, et chuter de 10 à 60 % dans les situations les plus marquantes. Le niveau de décote dépend alors de plusieurs facteurs : l'ancienneté des faits, leur gravité, leur retentissement ou encore leur impact.