Immobilier : plus d'un quart des loyers dépasse le seuil d'encadrement à Paris

Le dépassement moyen des loyers encadrés atteint 12 % à Paris. Photo d'illustration. (Mastersenaiper / Pixabay)

Une étude menée par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) a récemment montré qu'un quart des montants des loyers de la capitale dépassaient le plafond fixé par la mesure d'encadrement des loyers mise en place en 2019. Le phénomène en léger recul touche principalement les plus petits des logements.

Malgré la réintroduction de l'encadrement des loyers des logements à Paris en 2019, plus d'un quart d'entre eux sont restés en dépassement l'an dernier, a indiqué jeudi 16 décembre l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). En 2020, 26 % des emménagements se sont ainsi conclus par un loyer au-dessus du plafond. C'est cependant deux points de moins qu'au second semestre 2019. Les dépassements concernent davantage les surfaces les plus petites.

168 euros perçus en moyenne au-dessus du plafond

Six logements de moins de 20 m ² sur dix ont un loyer situé au-delà de la limite fixée, contre 16 % des appartements comportant deux pièces. Les chiffres de l'enquêtent proviennent de l'étude de « 3 973 logements représentatifs du parc locatif privé non meublé de la capitale » , a précisé l'Olap. Le dépassement observé représente en moyenne 12 % du loyer total après un emménagement, soit 168 euros de plus à débourser chaque mois pour les locataires parisiens concernés .

Le phénomène n'a pas empêché « une baisse moyenne des loyers au-dessus du plafond [...]. L'effet modérateur de l'encadrement est [...] indéniable, bien que modéré » , a analysé l'observatoire. Face à une situation contre laquelle elle entend lutter, l'Assemblée nationale a autorisé jeudi 16 décembre les collectivités territoriales à sanctionner elles-mêmes directement les bailleurs ne respectant pas l'encadrement des loyers.

98 litiges à Paris depuis le début de l'encadrement

Seules les entités qui le souhaitent pourront sévir contre les propriétaires concernés. Parmi les élus ayant appelé de leurs vœux cette décision des députés figurent de nombreux Parisiens. Le co-rapporteur du projet de loi de décentralisation dit « 3DS » Mickaël Nogal a fait savoir que depuis l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Paris en 2019, la préfecture d'Ile-de-France avait été saisie dans le cadre de 98 dossiers.

Dix amendes administratives ont finalement été dressées par l'autorité locale sur la période. Prévue par la loi Elan de 2018, la mesure d'encadrement des loyers a d'abord concerné Paris et Lille. Elle a par al suite été étendue à 18 villes de Seine-Saint-Denis et aux métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon.