(Pixabay / neshom)
Un locataire, parti « à la cloche de bois » sans donner congé ni restituer les clés à son propriétaire, a été jugé responsable des dégâts dans les locaux, même s'ils avaient été commis par des tiers après son départ.
Un locataire ne doit pas quitter les lieux qu'il occupe sans prendre un minimum de précautions pour les conserver en bon état. Un homme l'a récemment appris à ses dépens. La Cour de cassation* a estimé qu'il était responsable des dégâts commis dans le logement, même si ces derniers avaient été commis par des inconnus en son absence.
Partir « à la cloche de bois » est risqué
La Cour a été saisie par un propriétaire dont le locataire était parti « à la cloche de bois », sans donner congé ni restituer les clés. L'homme avait alors retrouvé les locaux ouverts et dégradés et demandait que le locataire assume la remise en état. Car le locataire doit répondre des dégradations qui arrivent durant le temps où il dispose de la jouissance des lieux, a-t-il avancé.
Mais le locataire a expliqué de son côté qu'il ne devait répondre que des dégradations dont il était lui-même responsable. Or, les détériorations étaient manifestement le fait de vandales qui s'étaient introduits dans les locaux vides après son départ. De plus, il a souligné qu'aucun état des lieux d'entrée n'avait été établi, de sorte que l'état des locaux à son arrivée était inconnu.
Responsable des dégâts commis par des tiers
La justice a finalement donné raison au propriétaire, en se fondant sur les principes généraux de la location posés par le Code civil. S'il n'y a pas eu d'état des lieux, le locataire est présumé les avoir reçus en bon état, et il répond des dégradations qui ont eu lieu durant le temps de la location, à moins qu'il ne prouve ne pas avoir commis de faute.
Or, en abandonnant les locaux sans les sécuriser, sans donner congé et sans rendre les clés, il se peut qu'il ait commis une faute le rendant responsable des dégâts, même commis par des tiers, a expliqué la Cour.
*(Cass. Civ 3, 25.10.2018, W 16-17.172)
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer