Immobilier : 13 ans après la vente, cet oubli des anciens propriétaires leur coûte 457 000 euros

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Treize ans après avoir vendu leur maison, d’anciens propriétaires ont été lourdement condamnés pour une information essentielle passée sous silence.

Acheter une maison suppose de vérifier une multitude d’éléments, depuis l’état du bâtiment jusqu’aux éventuelles servitudes, en passant par les risques naturels auxquels le terrain peut être exposé. Malgré les diagnostics, les visites et les documents transmis avant la signature, certaines informations essentielles peuvent pourtant échapper aux acquéreurs. Un couple en a fait l’amère expérience après l’achat d’une propriété en 2010. Treize ans plus tard, la justice lui a finalement donné raison et condamné les vendeurs à verser près de 457 000 euros.

Un historique de catastrophes naturelles passé sous silence

Au moment de la transaction, rien ne semblait annoncer les difficultés à venir. Les acheteurs pensaient disposer de tous les renseignements nécessaires pour s’engager en connaissance de cause. Comme beaucoup de candidats à la propriété, ils avaient probablement consacré du temps aux recherches, aux démarches administratives et au financement du projet. Selon un sondage IMOP réalisé par Harris Interactive en 2021, 87 % des personnes interrogées considéraient d’ailleurs qu’un achat immobilier exigeait beaucoup de temps et d’énergie. Quatre répondants sur cinq estimaient également que l’accompagnement d’un professionnel était nécessaire.

Pendant quatre ans, les nouveaux propriétaires n’ont rencontré aucun problème majeur. La situation a brutalement changé en septembre 2014, lorsque de fortes intempéries ont frappé le secteur. La maison a alors été inondée à deux reprises en seulement deux semaines. Un arrêté de catastrophe naturelle a été pris dans la commune. C’est à cette occasion que le couple a découvert que ces épisodes étaient loin d’être exceptionnels : depuis 1982, douze arrêtés similaires avaient concerné la localité, dont six pour des inondations et des coulées de boue, rapporte Le Figaro Immobilier .

Une bataille judiciaire conclue treize ans après l’achat

Cette information a particulièrement surpris les acheteurs, qui affirmaient n’avoir jamais été avertis d’un tel risque avant la vente. Le passé de la maison s’est révélé encore plus problématique lorsqu’ils ont appris que les précédents propriétaires figuraient eux-mêmes parmi les sinistrés d’un épisode survenu en 2002. Autrement dit, les vendeurs ne pouvaient vraisemblablement pas ignorer la vulnérabilité du bien face aux intempéries. Pour les acquéreurs, ce silence avait directement influencé leur décision d’achat et les conditions dans lesquelles ils avaient accepté de payer la propriété.

Le couple a donc engagé une procédure judiciaire contre les anciens propriétaires. Après plusieurs années de contentieux, la cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision le 28 septembre 2023, soit treize ans après la signature de la vente. Les vendeurs ont été condamnés à restituer les 400 000 euros correspondant au prix de la maison. À cette somme se sont ajoutés les frais de notaire et d’agence supportés par les acheteurs, portant le montant total à 456 850 euros. La facture est particulièrement lourde, mais elle reflète la gravité du manquement retenu par les juges.

Une information déterminante pour consentir à l’achat

Florence Iung, avocate au barreau de Quimper spécialisée en droit immobilier, rappelle que le vendeur n’est pas obligé de raconter chaque événement survenu dans le logement. Il existe toutefois une différence importante entre un incident isolé, entièrement réparé et sans conséquence durable, et un événement révélant un risque plus profond. « Le droit n’exige pas du vendeur qu’il raconte toute l’histoire du bien. Il faut distinguer l’incident ponctuel, réparé et sans conséquence durable, de l’événement révélateur d’un risque structurel ou environnemental, comme ici l’inondation », a-t-elle expliqué.

Dans cette affaire, les inondations antérieures constituaient donc une information déterminante pour les futurs propriétaires. En connaissant cet historique, ils auraient pu négocier le prix, exiger davantage de garanties ou renoncer à acheter. Comme le souligne l’avocate, « le juge ne sanctionne pas le fait qu’une inondation ait eu lieu, mais le fait que le vendeur ait gardé le silence sur un événement qu’il connaissait personnellement et qui révélait la vulnérabilité objective du bien. » Cette décision rappelle qu’en immobilier, omettre volontairement un risque majeur peut coûter bien plus cher que la vente elle-même.