Propriétaires : quelles solutions pour vérifier les justificatifs de revenus d’un futur locataire ?

Propriétaires : quelles solutions pour vérifier les justificatifs de revenus d’un futur locataire ? / iStock.com - Gitanna

Le code-barres 2D-Doc

Lancé en avril 2022, le code-barres bidimensionnel 2D-Doc apparaît sur différents documents comme les avis d’imposition (impôt sur le revenu) et les avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) mais également sur les bulletins de salaire, la CNI (carte nationale d’identité), la carte mobilité inclusion et même la vignette Crit’Air. C’est France Titres (ou l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés) qui a mis en place ce dispositif pour garantir l’authenticité des documents. Les objectifs ? Ils sont divers : Lutter contre les risques de fraudes et les documents falsifiés ; Améliorer la confiance des particuliers notamment dans les services en ligne ; Faciliter l’administration en ligne. Un code-barres 2D-Doc inclut plusieurs données : le type de document, l’émetteur, l’identité et l’adresse de la personne, le numéro de facture, la signature électronique… Pour les propriétaires-bailleurs, notamment, ce dispositif est particulièrement pratique pour vérifier la légitimité des justificatifs transmis par de potentiels futurs locataires.

Comment utiliser le code-barres 2D-Doc ?

Pour pouvoir lire le code-barres bidimensionnel 2D-Doc, qui ressemble à un QR Code, vous devez au préalable télécharger une application dédiée sur votre Smartphone et/ou votre tablette. Plusieurs applications reconnues par France Titres permettent de lire ce code-barres dont « 2D-DOC Reader » (IDnow SAS), « VDS Verify » (STELAU), « Smart Verify » (Imprimerie nationale) ou encore « Otentik Code Reader » (Association Interministérielle de Gestion du Cachet Électronique Visible, AIGCEV). Il est également possible d’utiliser des applications web comme « Verifiables » sur verifiables.com qui a l’avantage de ne nécessiter aucune installation préalable. En scannant un code-barres 2D-Doc, vous pouvez vérifier si les informations qui apparaissent sur le justificatif présenté par vos potentiels futurs locataires sont véridiques ou non. Ainsi, pour un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, la conformité du document, l’identité du ou des déclarants, le revenu fiscal de référence, le nombre de parts, la référence de l’avis ou encore la date de mise en recouvrement font partie des données vérifiées par l’application. Le document est conforme ? Un signal vert est affiché. Il ne l’est pas ? C’est un signal rouge qui apparaît.

Connaissez-vous le SVAIR ?

Le code-barres 2D-Doc n’est pas l’unique outil vous permettant de vérifier l’authenticité de documents. Il existe également un service qui s’appelle le SVAIR (pour « Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu »). Il permet de vérifier si le document qui vous a été fourni (avis d’impôt ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) est bel et bien le plus récent. Le SVAIR est accessible sur le site de l’administration fiscale via la rubrique « Vérifier un avis d’impôt ». Il suffit d’entrer le numéro fiscal inscrit (13 chiffres) et la référence de l’avis pour savoir si le document est conforme ou non. Les propriétaires ont donc deux outils pour vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus fournis par les personnes intéressées par le ou les biens qu’ils mettent en location.