(Crédits photo : Adobe Stock - )
Un couple, qui a acheté une maison en viager en 2001, a versé leur rente jusqu'au jour où leur versement a été refusé.
Avec le Covid-19, le viager a de nouveau la cote. Certains vendeurs y voient un moyen de financer leur maintien à domicile et éviter de s'installer dans un Ehpad. Les acheteurs espèrent, de leur côté, réaliser une bonne affaire financière. Encore faut-il être prévenu lorsque le (ou la) propriétaire décède. Il arrive que ce ne soit pas le cas.
C'est la drôle de mésaventure qui est arrivée à un couple d'acheteurs. En 2001, ils acquièrent une maison dans un petit village de Côte d'Or (21), selon la formule du viager libre, raconte Ouest-France. Les acheteurs ont ainsi la libre jouissance du bien qu'ils peuvent occuper ou louer, contrairement au viager occupé où le vendeur peut rester dans le logement qu'il a cédé. Chaque mois, ils versent à la vendeuse, une vieille dame qui habite en Vendée, leur rente de 263 euros.
Jusqu'au jour où la banque refuse le versement. Nous sommes en septembre 2020. Le couple s'imagine que la vieille dame est décédée. C'est le cas mais depuis...quatre ans. Et personne n'avait mis au courant les nouveaux propriétaires. Dès lors, ces derniers se demandent où sont partis les 12.000 et quelques euros qu'ils ont versés pour rien. Ils contactent le notaire qui s'est occupé de la vente en viager. En vain: leurs coups de fil restent sans réponse.
Quant au notaire qui s'est chargé de la succession de la vieille dame, il affirme qu'aucun document ne lui a été transmis concernant la transaction. Autre étrangeté: ce notaire assure n'avoir appris le décès de l'ancienne propriétaire qu'en octobre dernier, soit un mois après le couple d'acquéreurs. C'est à cette date que la banque transfère au notaire plus de 7000 euros, équivalant au trop-perçu par la crédirentière. Car en réalité, les comptes de la vieille dame étaient clôturés depuis fin...2018. Autrement dit, les acheteurs ont versé près de 5000 euros sur un compte fermé.
Finalement, tout est bien qui finit bien. Le couple a récupéré l'intégralité des 12.000 euros en début d'année. Mais il se serait bien passé de cette mésaventure. Pour rappel, la loi prévoit que l'acheteur en viager doit recevoir, de la part du crédirentier, une preuve qu'il est bien en vie pour toucher sa rente viagère, (article 1983 du code civil). Ainsi, le vendeur en viager peut fournir un certificat de vie. Mais des modalités de versement moins contraignantes lui sont souvent préférées, comme une quittance.
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