(Crédits photo : Pixabay - VisionPics )
Le bail réel solidaire permet à des ménages aux revenus modestes d'accéder à la propriété. Ils possèdent les murs mais louent le terrain.
« En achetant seule, je pouvais prétendre à un 30 mètres carrés. Grâce au bail réel solidaire (BRS), j'ai pu acheter un 58 mètres carrés », s'enthousiasme Lucie, 35 ans, qui a récemment emménagé dans un appartement, rue Lakanal, à Pantin, en Seine-Saint-Denis (93), pour 183.000 €. Il s'agit de la deuxième opération en BRS livrée en Île-de-France après l'inauguration des premiers logements de ce type au Kremlin-Bicêtre, en Val-de-Marne.
Le BRS, qui s'adresse aux ménages modestes, sous conditions de ressources, permet de dissocier le foncier du bâti. Un organisme de foncier solidaire (OFS) est propriétaire du terrain et le ménage jouit du bien, ce qui lui permet d'acquérir le logement à un prix défiant toute concurrence. Mais les acheteurs louent le terrain à l'OFS moyennant une redevance mensuelle. « C'est le foncier qui coûte cher alors que le coût de construction d'un immeuble est le même qu'on soit à Paris ou à Pantin ou ailleurs », explique Christian Chevé, président de La Coop Foncière Francilienne (OFS), qui vient de livrer l'opération Lakanal.
Pas de plus-value à la revente
Il s'agit d'une gendarmerie désaffectée datant de 1903 qui a été réhabilitée, et d'un bâtiment neuf à côté. Le prix de vente moyen en fera rêver plus d'un: 3000 € le mètre carré dans les huit logements collectifs, soit un écart de 50% avec le prix de marché, et 3700 € le mètre carré dans les trois logements neufs individuels - des maisons de quatre pièces chacune - soit une différence de 38% avec le prix de marché. Les propriétaires doivent s'acquitter en plus du prix de vente d'une redevance de 2,2 €/m2 pour les logements collectifs, donc environ 127 euros pour Lucie qui vit dans un 58 mètres carrés, et de 2,6 €/m2 pour les logements individuels.
Seul bémol, la revente d'un bien en BRS ne permet pas de réaliser une plus-value , afin de permettre aux futurs propriétaires de profiter de ces prix peu élevés et de lutter contre la spéculation. Un dommage qui n'inquiète pas Lucie: « J'achète ce logement pour pouvoir vivre en proche banlieue, je n'achète pas pour faire une plus-value », souligne l'enseignante qui déclare 25.000 € de revenus annuels. Un avis partagé par Mourad, père de deux enfants, enseignant lui aussi, qui envisageait de déménager de Paris vers Romainville, commune limitrophe des Lilas. « Un prix de vente plafonné, c'est le prix à payer si on veut rester dans le coin. J'ai acheté ma maison de 70 mètres carrés pour 250.000 €, donc environ 3500 euros le mètre carré. Dans l'immeuble d'en face, les prix ont atteint les 7000 euros le mètre carré par exemple », explique-t-il. Des prix qui ont augmenté de 42% en 5 ans.
Le BRS serait-il donc une sous-propriété? Non, répond Christian Chevé, « quand vous achetez une voiture en leasing avec option d'achat c'est pareil. Vous êtes quand mêmepropriétaire de votre véhicule. » La jouissance du bien s'étend sur une longue durée, jusqu'à 80 ans avec La Coop Foncière.
Reste que le BRS, créé dans le cadre de la loi Alur, n'est pas encore bien connu des banques qui sont peu enclines à accorder un prêt aux futurs acquéreurs. « Après avoir discuté avec plusieurs banques qui ne connaissaient pas le dispositif, on a fini par faire appel à l'aide de la famille », retrace Mourad.
Après Pantin et le Kremlin-Bicêtre, une nouvelle opération va voir le jour en mai à Romainville, en Seine-Saint-Denis. La Coop Foncière s'est fixée pour objectif de produire 1000 logements en BRS par an, surtout que selon le président de La Coop Foncière Francilienne, 70% des Français pourraient être éligibles à ce dispositif.
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