L’acquéreur d’un viager a été reconnu coupable d’avoir volontairement provoqué la mort du vendeur et condamné à 25 ans de prison.
Avec le Covid-19, la cote du viager remonte. Voilà une histoire macabre qui risque de plus d’un acheteur potentiel. L’acheteur, un habitant de Longuyon (54), a assassiné le vendeur, un octogénaire belge, parce qu’il n’arrivait plus à payer la rente qu’il devait lui verser chaque mois, rapporte Le Républicain Lorrain. Ce quinquagénaire, qui vient d’être reconnu coupable par la justice belge pour des faits qui se sont déroulés en février 2017, a été condamné à une peine de 25 ans de réclusion criminelle.
Il circulait en voiture avec le crédirentier lorsque le véhicule plonge dans un lac. Lui en ressort vivant mais son passager est retrouvé mort noyé. Un temps envisagée, la thèse de l’accident est finalement balayée. Après une semaine de débats, la justice a acquis la certitude que l’octogénaire a été tué pour une raison financière. Avec sa femme, le Longuyonnais avait acquis en viager, en 2007, la maison de la victime à Chénois, en région wallonne (voir la carte ci-dessous). Le contrat prévoyait qu’au bout de 15 ans, soit en 2022, le couple serait devenu propriétaire du bien, après avoir versé leur rente mensuelle qui, selon la presse belge, s’élève à 700 euros.
Que devient le viager?
Mais le couple, au moment des faits, avait du mal à la payer. Dans ces conditions, la victime avait lancé une procédure judiciaire pour casser la vente viagère bien que les deux hommes entretenaient des relations amicales, à en croire la presse locale. La transaction devait même être résiliée le 28 février 2017 par le tribunal civil d’Arlon, soit le lendemain des faits. En plus des rentes non payées, le couple d’acheteurs aurait dû également payer des indemnités d’environ 7000 euros.
Avec le meurtre du vendeur et l’emprisonnement de l’acquéreur, que devient le viager? La vente va être automatiquement cassée, « nul ne pouvant profiter de son crime », selon Christophe Zeller, expert en viager immobilier. « Ce sont les ayant-droits (famille plus ou moins proche) qui récupèreront le bien en priorité , explique-t-il. S i le vendeur n’en avait pas, ce sont les créanciers ou l’État qui deviendront les propriétaires de la maison ».
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