Gros couac pour la taxe sur les logements vacants, des milliers de Français imposés à tort

Des milliers de Français ont reçu à tort un avis de taxe sur les logements vacants. (illustration) (Pixabay / JESHOOTS-com)

De nombreux Français ont eu la mauvaise surprise de recevoir en ce mois de novembre un avis de taxe sur les logements vacants. Comme le rapporte Ouest-France , leur logement est pourtant occupé par un locataire, parfois depuis plusieurs années. « La taxe correspond en moyenne à un mois de loyer » , indique Frédéric Garnier, qui gère un cabinet de gestion immobilière dans l'Essonne. Au total, plusieurs milliers de propriétaires seraient concernés à travers toute la France.

Le fisc va annuler les avis erronés

Interrogé sur cette situation, le fisc reconnaît « quelques erreurs sur des avis envoyés à tort » . Ces dernières sont dues notamment à l'extension du champ de deux taxes : la « taxe sur les logements vacants », mise en place par l’État dans les zones tendues, et « la taxe d’habitation sur les logements vacants », que certaines mairies peuvent instaurer. Ces deux taxes concernant au total 10 000 communes en 2024, contre seulement 6 600 en 2023. Le nombre de dossier a donc considérablement augmenté.

L'administration fiscale rappelle par ailleurs que les propriétaires ont désormais l'obligation de déclarer chaque année l'identité de leurs locataires sur le site des impôts, sauf si aucun changement n'a été effectué depuis la déclaration précédente. « Des erreurs déclaratives persistent » , regrette les autorités. Censés payer leur avis de taxe reçu à tort avant le 15 décembre, les contribuables victimes d'une erreur ne doivent cependant pas s'inquiéter et n'ont rien à faire. « Les usagers concernés vont être contactés par mail en fin de semaine. Ils recevront ensuite dans les prochaines semaines par voie postale le courrier procédant à l'annulation de l'avis initial » , promet l'administration citée par BFM Immo .