Fin de la location des passoires thermiques en 2023

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Boursorama avec LabSense02/02/2021 à 08:30

Les logements énergivores seront exclus du marché locatif dès 2023. Environ 90 000 passoires thermiques seront retirées du marché locatif à partir de 2023.

Fin de la location des passoires thermiques en 2023 - iStock-MicroStockHub

La fin des locations classées « G »

À compter du 1er janvier 2023, les logements destinés à la location et dont la consommation énergétique annuelle dépasse 450 kWh par mètre carré seront exclus du marché locatif. Ces habitations classées « G » sur l’étiquette du diagnostic de performance énergétique ne pourront donc plus être proposées à la location, que ce soit entre particuliers ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Interrogée par le Figaro, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a notamment déclaré que le gouvernement s’attacherait à contrôler « les annonces d'agences immobilières » pour s’assurer qu’elles ne proposent plus de passoires thermiques à la location.

Une démarche au long cours

Cette mesure s’inscrit dans la démarche au long cours du gouvernement pour mettre fin à ces logements énergivores. Depuis 2018, la consommation énergétique a rejoint la surface ou encore le volume dans la liste des critères de décence d’un logement. Un décret du 30 décembre 2020, applicable depuis le 1er janvier, prévoit notamment l’impossibilité d’augmenter le loyer d’une passoire thermique au moment du renouvellement d’un bail. Ce décret vient compléter le décret d’encadrement de l’évolution des loyers. Lors du renouvellement d’un bail, l’augmentation d’un loyer est donc conditionnée à la consommation énergétique du logement, qui doit être inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an – soit une étiquette énergétique « F ». La consommation du logement doit par ailleurs avoir été attestée par un diagnostic de performance énergétique (DPE), établi moins de quatre ans avant. Le DPE sera opposable dès le 1er juillet 2021, ce qui signifie qu’un locataire pourra se retourner contre son propriétaire en cas de manquement et obtenir une réparation.

La disparition des passoires thermiques à l’horizon 2028

Concrètement, à compter du 1er janvier 2023, les propriétaires de logements locatifs classés « G » au diagnostic de performance énergétique seront donc contraints de rénover leurs logements. Cette mesure s’appliquera aux propriétaires et copropriétaires d’habitations mises en location sur les baux conclus ou renouvelés (même les reconductions tacites) à compter du 1er janvier 2023. Avec cette première cible, le gouvernement entend « démarrer doucement », en fixant la priorité sur les habitations les plus énergivores pour laisser une marge de visibilité aux autres types de logements. Cette échéance ne concernera donc que 4 % des passoires thermiques, soit seulement 90.000 logements, dont 70.000 logements privés. La loi prévoit ensuite deux abaissements successifs du seuil de consommation d’énergie maximale d’un logement destiné à la location le 1er janvier 2025 et un autre le 1er janvier 2028. L’objectif à cet horizon est d’avoir exclu l’ensemble des logements étiquetés « F » ou « G » du marché locatif. Les seuils minimaux applicables à ces deux échéances seront déterminés en fonction des nouvelles étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui sont actuellement en train d’être redéfinies. Avec les transports, l’industrie et l’agriculture, le bâtiment est l’un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. En France, il représentait 18 % des émissions en 2017, et 28 % si on inclut la production de chaleur et d'électricité.

5 commentaires

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06 février 15:54

@joel on sent le propriétaire qui parle ou c'est la cigale qui dde la cb du voisin? Les locataires auront des apparts de plus en plus c'est ist es ça se louera sous le manteau car personne n'investira en France et moi le premier. T'as juste à traverser la frontière