(Pixabay)
Quitter son entreprise, se marier, se pacser… Il existe plusieurs situations dérogatoires dans lesquelles l’argent de votre épargne salariale peut vous être reversé. C’est le cas par exemple au moment d’acheter votre résidence principale.
En France, l’épargne salariale concerne environ 10 millions de salariés. Sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne interentreprises (PEI), les fonds restent bloqués 5 ans. Sur un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), l’argent attend jusqu’au départ à la retraite du bénéficiaire. Il existe cependant des situations de déblocage anticipé.
Vous pouvez faire la démarche en ligne
Quitter son entreprise, se marier ou se pacser… Ce sont les cas les plus connus, rappelle Se Loger. C’est aussi possible au moment d’acheter votre résidence principale, y compris si vous étiez déjà propriétaire. Par contre, vous ne pouvez pas débloquer ces fonds pour acheter une résidence secondaire ou réaliser un investissement locatif.
La demande peut se dérouler en ligne, sur le site de votre teneur de compte d’épargne salariale. Parmi les pièces justificatives, vous aurez besoin d’une copie du compromis de vente ou du contrat de vente notarié. Il faudra aussi fournir un justificatif du plan de financement de votre acquisition, rédigé par votre banque ou votre notaire.
Jusqu’à 6 mois après le compromis de vente
La somme à débloquer sur votre plan d’épargne salariale doit figurer de manière anticipée dans votre plan de financement. Elle ne comptera pas comme un apport personnel, mais comme un financement externe. Vous disposez de 6 mois à partir de la signature du compromis de vente pour transmettre votre demande de déblocage.
L’opération reste limitée pour empêcher le sur-financement. Le montant que vous débloquez ne pourra pas excéder le prix d’achat (tous frais compris) après soustraction de votre apport personnel et du montant de votre crédit immobilier. Cette opération de déblocage n’est autorisée qu’une seule fois sur un même plan d’épargne salariale.
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