Une jeune femme de 21 ans a prêté son logement, durant ses deux mois de vacances, pour venir en aide à des «connaissances».
En immobilier, se montrer bienveillant peut vous causer des misères. Une habitante de Toulouse l’a récemment appris à ses dépens. Durant deux mois, la jeune femme de 21 ans accepte de prêter son logement à des SDF, deux «connaissances», durant ses vacances. À son retour, c’est la stupeur! La serrure de son logement a été changée et les occupants refusent d’ouvrir. La jeune femme dépose plainte auprès de la police qui se rend sur place et se rend compte que le logement squatté a été transformé en un repaire de trafic de drogues.
L’intervention est immédiate: les deux individus, âgés de 27 et 26 ans, sont interpellés. L’un est placé dans un centre de rétention administrative, l’autre a comparu devant la justice le 11 août, a appris Le Figaro , confirmant une information de La Dépêche . La décision sera rendue le 21 septembre, selon nos informations. La jeune femme a donc pu récupérer son logement assez rapidement, ce qui n’est pas monnaie courante dans ce genre de cas. D’ordinaire, les occupants illégaux doivent être expulsés, selon la loi, dans les 72 heures après le dépôt de plainte, s’il s’agit de squatteurs. Dans les faits, l’évacuation a lieu au bout d’une dizaine de jours voire plusieurs semaines si des enfants en bas âge ou des personnes fragiles font partie des squatteurs. Mais, dans l’affaire qui nous concerne, les occupants illégaux ne peuvent pas être considérés comme tel car les SDF sont entrés avec l’accord de l’occupante et donc sans effraction. Il s’agit de personnes hébergées à titre gratuit, a priori. Les procédures d’expulsion, dans ce cas, sont beaucoup plus longues et peuvent durer plusieurs mois voire plus d’un an.
Faut-il prévenir le propriétaire?
Cette histoire toulousaine ne risque pas de faire les affaires d’Utopia 56. Cette association a lancé, en 2020, un dispositif pour inciter les vacanciers à prêter leur logement à des SDF, durant leurs congés. « La grande majorité des hébergements se passent bien , assure l’association. La plupart des petites tensions que l’on a pu avoir, sont dues à des incompréhensions, des besoins et des attentes de chacun, qui se résolvent très facilement. » Parmi les questions qui sont posées par les hébergeurs intéressés, figure notamment: «Que faire si les SDF sont sans papiers? Est-ce légal?».
La loi est formelle: « Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende le fait, pour toute personne, de faciliter ou de tenter de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France .» ( article L823-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ). Deux exceptions sont possibles: avoir un lien familial avec les sans papiers ou, si ce n’est pas le cas, ne leur réclamer « aucune contrepartie directe ou indirecte » et lui apporter « des prestations de restauration, d’hébergement ou des soins médicaux destinés à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ( article L622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ).
Autre question récurrente: «Si je suis locataire du logement, dois-je prévenir le propriétaire?». Voilà ce que répond l’association: « Non, considérez cet accueil comme celui d’un ami. Le propriétaire n’a pas besoin de le savoir. » Tant que le logement n’est pas sous-loué sans l’accord du propriétaire, ce n’est pas illégal. Mais en cas de dégâts causés par les occupants temporaires, c’est le locataire qui est responsable.
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