Elle menace de tuer le chat de sa voisine, son bail de location est résilié (Crédi Photo: Paul Hanaoka - Unsplash)
Le propriétaire a résilié le contrat de location d'une de ses locataires puis l'a assignée devant la justice après que plusieurs plaintes ont été déposées contre elle pour «nuisances sonores à des heures tardives». Il a obtenu gain de cause.
Proférer des menaces contre le chat de votre voisin peut vous coûter très cher. Une locataire l'a récemment appris à ses dépens. Son propriétaire, le bailleur social OPH Troyes Habitat a résilié son bail puis l'a assignée pour «troubles de voisinage». Ses voisins se sont plaints de «nuisances sonores à des heures tardives».
Parmi les griefs, des portes claquées, des insultes, des hurlements sur le palier ou dans la cage d'escalier, mais aussi des menaces de tuer le chat, la mère, les frères de l'une de ses voisines à qui elle lançait des seaux d'eau lorsque cette dernière passait sous sa fenêtre en rentrant du travail. À plusieurs reprises, le bailleur social a demandé à sa locataire de cesser ces comportements «nuisibles à la convivialité des locataires». En vain.
Constatant que «le comportement de Mme J...n'a pas cessé», le bailleur a donc porté l'affaire en justice. Le 7 avril 2017, la justice donnait tort à la locataire qui jugeait la demande de résiliation irrecevable, estimant que le délai imparti était trop court. Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration de la durée du bail en cours et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme. En appel, la locataire a de nouveau été déboutée.
Dans une décision rendue le 6 juin dernier, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi estimant que l'OPH «a respecté les dispositions contractuelles». La justice a ainsi souligné que le bailleur avait prévenu, par courrier, qu'il avait été saisi de plaintes à son encontre et qu'il lui avait demandé, en vain, à plusieurs reprises de «prendre ses dispositions pour que les nuisances ne se reproduisent plus». La Cour de cassation conclut que les preuves fournies par le bailleur «établissent suffisamment les manquements graves et réitérés de Mme J... à l'obligation de jouir paisiblement des lieux loués, manquements qui justifient le prononcé de la résiliation du bail».
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer