En cas d'arrêté du maire, le déneigement peut être à la charge des riverains, qu'ils soient locataires ou propriétaires. (illustration) (Pixabay / Pexels)
En cas de chutes de neige, c'est normalement à la commune d'assurer le déneigement de la voie publique. Mais le maire a également la possibilité de prendre un arrêté obligeant les riverains à déneiger eux-mêmes les trottoirs et espaces devant leurs habitations. Même sans arrêté, la responsabilité des riverains peut être engagée en cas de dommage ou d'accident.
La France étant sous le coup d'une vague de froid, la neige a fait son apparition sur une partie du territoire et s'accumule devant les maisons et entrées d'immeubles dans certaines communes. En cas de grosses chutes de neige, c'est normalement à la mairie de se charger du déneigement de la voie publique, rappelle Le Figaro .
La responsabilité des riverains toujours engagée
Mais le maire a également la possibilité d'imposer cette tâche à ses administrés. Il peut en effet obliger les riverains (locataires, propriétaires ou syndic de copropriété) à enlever la neige ou le verglas sur le trottoir situé devant chez eux en prenant un arrêté en ce sens.
L'arrêté est ensuite affiché en mairie ou sur des panneaux d'information placés dans la rue. En cas de non-respect de l'arrêté et si la neige vient à s'accumuler sur la voie publique, la responsabilité du locataire ou propriétaire de l'habitation peut être engagée. Idem si le logement appartient à une copropriété, auquel cas tout le syndic est responsable.
Attention cependant, même si le maire ne prend aucun arrêté en ce sens, la responsabilité des riverains peut tout de même être engagée en cas d'accident. Si la neige tombe d'une toiture et endommage une voiture ou une construction ou si quelqu'un se blesse, le locataire ou propriétaire peut être poursuivi pour négligence.
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