Après un déménagement, vous avez un mois pour procéder au changement de l'adresse sur votre carte grise. Illustration. (cottonbro / Pixabay)
Ce n'est pas la première chose à laquelle on pense au moment de déménager. Pourtant, l’oubli d’une formalité peut coûter cher, comme le rappellent nos confrères de Capital : à savoir le changement d’adresse sur la carte grise de votre voiture. Vous disposez d’un mois, jour pour jour, pour effectuer cette démarche.
Passé ce délai, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros, majorée à 375 euros au bout de 45 jours. Autre écueil : en cas de vente de votre véhicule, l’adresse mentionnée sur le certificat de cession doit correspondre à celle figurant sur la carte grise. Dans le cas contraire, les démarches peuvent être compliquées.
Des amendes majorées
Ne pas mettre à jour son adresse peut également avoir des incidences financières indirectes. En effet, si l’adresse inscrite sur votre carte grise n’est plus la bonne, vous risquez de ne jamais recevoir d’éventuelles contraventions. Résultat : les amendes peuvent être majorées sans que vous en ayez connaissance, avant d’être réclamées à votre domicile actuel sous forme de titre exécutoire.
Pour cause, les avis de contravention et leurs majorations sont envoyés à partir des données du fichier des cartes grises, le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le Trésor public, lui, peut ensuite utiliser vos coordonnées fiscales, actualisées, pour recouvrer les sommes dues. Si cette situation se présente, il reste néanmoins possible de contester la majoration. Pour ce faire : procédez immédiatement au changement d’adresse afin d’attester de votre bonne foi.
Une démarche simple et gratuite
Ensuite, la procédure varie selon la nature de l’infraction, souligne Capital . S’il s’agit d’un forfait post-stationnement (FPS), vous devrez saisir en ligne le Tribunal du stationnement payant (TSP) dans le mois suivant la réception du titre exécutoire. En cas d’infraction au Code de la route, il convient de s’adresser à l’officier du ministère public via le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Pour éviter ces tracas, mieux vaut donc procéder au changement d’adresse dès le déménagement. La démarche s'effectue gratuitement en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il suffit de renseigner son numéro d’immatriculation ainsi que sa nouvelle adresse. Quelques jours plus tard, une étiquette à coller sur la carte grise vous sera envoyée.
