A Biarritz, des propriétaires feraient passer leur résidence secondaire pour une résidence principale afin d'échapper à la taxe d'habitation. (illustration) (Pixabay / moibtz)
Plus de 1 000 propriétaires à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) sont soupçonnés d’avoir illégalement fait basculer leur résidence secondaire en résidence principale, rapporte France 3 Nouvelle-Aquitaine . Cette pratique représenterait pour la municipalité une perte estimée à un million d’euros. Une solution est activement recherchée.
Un double effet
Depuis 2023, la taxe d’habitation n’est en effet due que sur les résidences secondaires. Dès 2021, Biarritz avait augmenté cet impôt local de 60 % en raison de la crise du logement. Pour échapper à l’impôt, de nombreux propriétaires auraient alors changé le statut de leur bien. Les résidences secondaires ont ainsi baissé de 11,5 % depuis 2024.
La municipalité a donc récolté 750 000 euros de moins de taxe d’habitation. Mais l’augmentation du nombre de résidences principales dans la ville a aussi fait baisser mécaniquement le pourcentage de logements sociaux. L'amende payée par la Ville a ainsi augmenté de 250 000 euros.
Un arsenal qui se déploie
« Au niveau de la commune, nous n'avons pas de moyens de coercition ni de contrôle direct » , a regretté auprès de France 3 l'adjointe à l'attractivité et au développement économique, Manuela Dizier Chanfreau. La municipalité envisagerait de vérifier les compteurs d'eau de ces nouvelles résidences principales. Mais le dispositif n’est pour l’instant qu’à l’étude.
De son côté, le député socialiste Peio Dufau a récemment permis l’établissement d’une convention entre la Communauté d'agglomération et les impôts. Elle pourrait permettre dès cet été aux services fiscaux de sanctionner les propriétaires fraudeurs d’un redressement fiscal et de trois années de rétroactivité sur la taxe d'habitation.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement