Un règlement facilite l’expulsion des locataires condamnés par la justice. Des associations craignent une «punition collective».
Les HLM de Nice vivent à l’heure d’un nouveau règlement facilitant l’expulsion d’un ménage en cas de condamnation du locataire ou d’une personne vivant sous son toit, notamment pour trafic de drogue. Le but, ramener la «tranquillité» mais des ONG craignent une «punition collective» . Dans une ville où il faut environ 10 ans d’attente pour obtenir un logement social, l’un des délais les plus longs de France selon la Fondation abbé Pierre, le principal bailleur social, Côte d’Azur Habitat, qui gère plus de 20.000 logements, a multiplié en six mois les procédures d’expulsion.
«Nous marquons un principe simple «Pas de logement social pour les ennemis de la République» (...) pour ceux qui attaquent les policiers, agressent les agents, qui commettent de manière répétée du trafic de drogue là où l’on sait qu’une minorité gêne une majorité excédée et silencieuse» , défend Anthony Borré, premier adjoint au maire LR de Nice Christian Estrosi et président de Côte d’Azur Habitat. Selon la gravité de l’atteinte au règlement, trafic, agression, incivilité, le locataire recevra une mise en demeure suivie d’une convocation pour un rappel à l’ordre ou fera directement l’objet d’une plainte. S’il ne part pas de lui-même, la procédure de résiliation du bail sera transmise à l’appréciation d’un juge civil qui tranchera.
Points de deal et représailles
Pour compléter, la mairie a fait voter une convention avec le parquet de Nice et la préfecture des Alpes-Maritimes qui permet à l’office HLM d’être informé de la condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne vivant à son adresse et d’enclencher une procédure. La mesure, qui fait bondir une partie de la gauche niçoise, sans élu au conseil municipal, a été votée dans un relatif consensus le 25 mars. «Treize ans pour oser enfin entreprendre ce que la loi permet» , a ironisé Odile Tixier de Gubernatis pour le Rassemblement national (RN), principale opposition à Christian Estrosi, lisant le témoignage d’habitants confrontés aux points de deal et aux représailles.
«Nous y voyons un objectif louable, la tranquillité des habitants» , a lancé Juliette Chesnel-Leroux pour le groupe écologiste qui s’est toutefois abstenu, tiquant sur le risque pour la confidentialité des données et craignant que les bailleurs privés ne réclament les mêmes droits. La convention prévoit la transmission à l’office HLM des condamnations pénales mais aussi des simples mains courantes des forces de police, s’est-elle émue. «Cette convention va permettre de systématiser, d’aller plus loin et d’accélérer» , a expliqué M. Borré, annonçant parallèlement le recrutement de nouveaux gardiens assermentés. Des procédures en résiliation de bail avaient déjà cours mais de façon limitée, une cinquantaine entre 2016 à 2019, contre 52 depuis le nouveau règlement.
Répression et prévention
«Imaginez la famille dont un adolescent se comporte mal» , interroge le directeur régional de la Fondation abbé Pierre, Florent Houdmon. «Est-ce que la punition collective est la bonne réponse? C’est injuste et assez aberrant pour les autres occupants» , non condamnés mais visés par l’expulsion, voire «irresponsable» selon lui. «Je ne nie pas le droit à la sécurité. Il y a des familles qui subissent le manque de présence policière et d’actions de prévention, mais quand ce ménage aura quitté son HLM, on va le retrouver ailleurs dans des copropriétés dégradées du parc privé. La réponse est dans la répression et la prévention. Lier ça au droit au logement, c’est compliqué» , dit-il.
«En quoi les parents et les autres enfants sont-ils des ennemis de la République?» , interroge Teresa Maffeis, de l’Association pour la démocratie à Nice (ADN) et Droit au logement (DAL 06), qui réclame «plus de mixité sociale dans la ville». Aux Liserons, un quartier HLM gangrené par le trafic de drogue, Timour Poltaev, 48 ans, logé dans un T3 avec ses trois enfants, n’a pas eu vent du nouveau règlement. «Supposons que ça existe, ce serait une bonne chose» , réagit-il avant de nuancer: «Une telle menace peut forcer les familles à contrôler leurs membres. Je ne pense pas que ça peut résoudre le problème en totalité mais ça peut aider et empêcher les jeunes de participer au début.» En attendant, se plaint-il, « le trafic continue et se développe: les guetteurs travaillent dès 07h00 du matin au lieu de 11h00 avant» .
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