(Pixabay)
Dans les années 2010, un certain nombre de cabinets financiers et d'expertise comptable se sont spécialisés dans la contestation des TEG. Pour l'emprunteur, ce type de proposition ressemble à une bonne affaire. L'issue judiciaire de la procédure reste néanmoins très incertaine.
L’erreur est humaine, même dans l’univers bancaire. Calculer le taux effectif global (TEG ou TAEG) pour un prêt immobilier dépend d’un grand nombre d’éléments, comprenez le montant des intérêts et l’ensemble des frais annexes obligatoires. Si la banque se trompe dans son évaluation, le client peut porter l’affaire au tribunal. Au terme du procès, il peut obtenir la nullité des intérêts contractuels. Ils seront remplacés par le taux d’intérêt légal de 0,89%.
Une faille pour gagner à coup sûr
Pour l’emprunteur, la démarche ressemble à une très bonne affaire. Cependant, l’issue du procès dépend de la jurisprudence. Au début des années 2010 rappelle cBanque, la crise des subprimes secouait le système bancaire. Les tribunaux se montraient très sévères. Une différence au millième pouvait entraîner la nullité des intérêts. Cette intransigeance a créé un effet d’aubaine pour de nombreux cabinets de conseil financier et d’expertise comptable.
Ces organismes ont démarché des centaines de clients potentiels, en quête d’une erreur de TEG. Ils proposaient de négocier un arrangement avec la banque, ou de porter l’affaire en justice. Le cabinet Humania Consultants créé en 2013 proposait même une assurance en cas d’échec devant la Cour. La société a mis la clé sous la porte en 2017, précise le blog SOS Conso. Des milliers de clients ne reverront pas les sommes engagées pour l’expertise de leur TEG.
Le taux de période dans le collimateur
Le système reposait sur une martingale, trouver la faille qui permettait d’obtenir gain de cause à tous les coups. En d’autres termes, il s’agissait de repérer une erreur potentiellement commune à tous les TEG de France et de Navarre. Humania contestait ainsi systématiquement le taux de période. Il s’agit d’un taux calculé pour une durée unitaire, qui correspond à la périodicité des remboursements de l’emprunteur. Il sert de base au calcul du TEG.
Entre 6 000 et 8 000 emprunteurs se seraient laissés convaincre. Au début, le cabinet Humania a remporté plusieurs procès. Puis la jurisprudence s’est affinée face à l’afflux des dossiers. Les emprunteurs presque systématiquement déboutés se sont tournés vers Garanties Assistance, qui leur a versé les 3 500 euros d’indemnités prévues (8 200 euros à partir d’avril 2015). En octobre 2016, l’assureur a dénoncé le contrat pour « fausse information intentionnelle ».
Un épilogue judiciaire
En mars 2017, le gérant d’Humania, Daniel Margutti, a déposé en retour une plainte pour escroquerie. L’affaire se trouve entre les mains de la justice. Cet épilogue pourrait durer des années… Et les emprunteurs risquent fort de ne jamais revoir la couleur de leur argent.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer