Les AG de copropriétaires en visioconférence ou audioconférence seront possibles jusqu'à cet automne (illustration). (Pixabay / msc_web)
Le texte relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire sera discuté la semaine prochaine au parlement. Il contient notamment le prolongement de la tenue des assemblées générales de copropriété à distance. Visioconférences ou audioconférences entre copropriétaires pourront devraient être autorisées jusqu'au 31 octobre prochain.
La possibilité d'organiser les assemblées générales de copropriété de manière dématérialisée devrait être prolongée jusqu'à l'automne. Les copropriétaires auront le droit de se réunir par visioconférence ou audioconférence jusqu'au 31 octobre, rapporte Capital .
Il s'agit d'une des mesures contenues dans le projet de loi relatif à la sortie de l'état d’urgence sanitaire, qui s’achève le 1er juin 2021. Le texte sera discuté la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.
Visioconférence et audioconférence
Dans un premier temps, la mesure devait durer jusqu'au 31 janvier 2021 avant d'être prolongée jusqu’au 1er avril puis jusqu’au 1er juillet 2021. « Les assemblées générales peuvent se tenir par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l'identification des copropriétaires et par vote par correspondance jusqu'à l'expiration d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire » , peut-on lire actuellement sur Service Public .
En cas d'impossibilité de recourir à ces moyens numériques, c'est le vote par correspondance qui doit être instauré. Les copropriétaires doivent être informés de ces modalités par courrier et ils doivent recevoir le formulaire de vote par correspondance. Un modèle de formulaire de vote a été publié le 3 juillet 2020.
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