Copropriété : dans quels cas l'aménagement d'un local à vélos est-il obligatoire ?

Les copropriétés neuves doivent intégrer un local à vélos. (illustration) (KROPEKK_PL / PIXABAY)

Disposer d’un local à vélos n’est pas obligatoire dans une copropriété. La réglementation prévoit toutefois plusieurs situations dans lesquelles des emplacements dédiés doivent être prévus ou peuvent être imposés.

Une obligation dans les nouvelles constructions

En effet, les bâtiments d’habitation nouvellement construits doivent prévoir des emplacements pour vélos lorsqu’ils disposent de places de stationnement, explique Se Loger . La réglementation fixe un minimum de deux emplacements. Il faut ensuite compter un emplacement par logement comportant jusqu’à deux pièces principales et deux emplacements par logement à partir de trois pièces principales.

Chaque emplacement doit avoir une surface minimale de 1,5 m². Les installations doivent également permettre de stabiliser et d’attacher les vélos grâce à des dispositifs fixes.

Certains travaux déclenchent une obligation

Pour les copropriétés existantes, aucun local à vélos n’est imposé par la loi. Une obligation peut néanmoins s’appliquer lorsque des travaux sont réalisés sur le parc de stationnement pour un montant au moins égal à 2 % de la valeur du bâtiment ou si celui-ci comporte au moins dix places de stationnement.

Par ailleurs, lorsqu’un immeuble ancien dispose de places de stationnement privatives sécurisées mais ne possède pas d’espace pour les vélos, le syndic doit inscrire la question à l’ordre du jour d’une assemblée générale, et présenter des devis.

La copropriété peut créer un espace volontairement

Même lorsqu’aucune obligation légale ne s’applique, les copropriétaires peuvent décider d’aménager un stationnement pour vélos. La demande doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale auprès du syndic. Si la copropriété refuse de financer l’installation, un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander à réaliser les travaux à leurs frais. L’autorisation de l’assemblée générale est alors nécessaire.

Un abri extérieur sécurisé ou un espace aménagé dans un parking souterrain peuvent convenir. À l’intérieur du bâtiment, les emplacements sont de préférence situés au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol.