Le ministre du Logement et la présidente de la majorité à l’Assemblée approuvent la prolongation de cette mesure qui prend fin le 1er juillet. Bercy hésite.
Friture sur la ligne au gouvernement autour du plafonnement de la hausse loyers? En juin 2022, Bruno Le Maire avait annoncé qu’ils ne pourraient pas augmenter de plus de 3,5% pendant un an, pour faire face à l’inflation . Sans cette mesure, la hausse des loyers, qui est fixée à partir de l’IRL (Indice de référence des loyers), lui-même indexé sur l’inflation, aurait pu donc atteindre les 6%. Ce plafonnement prend fin le 1er juillet et son sort sera tranché par les députés. L’Assemblée nationale examinera en effet le mercredi 31 mai une proposition de loi (PPL) de la majorité présidentielle pour prolonger de 9 mois le plafonnement des loyers pour les ménages et les PME. Pourquoi 9 mois? Parce que « le pic d’inflation pourrait s’achever à la fin du premier trimestre 2024 et que nous nous alignons sur le dispositif de plafonnement des loyers commerciaux (qui prend fin à cette période)», explique-t-on au sein du gouvernement.
Si la PPL était adoptée, la mesure serait valable jusqu’en mars 2024. Une bonne nouvelle pour les locataires, beaucoup moins pour les propriétaires. « La taxe foncière explose, des obligations de travaux de rénovation énergétique sont en vigueur depuis le 1er janvier. Si en plus, les loyers continuent d’être bloqués, les propriétaires n’auront pas la capacité à investir », déplore Pierre Hautus, délégué général de Plurience, association spécialisée dans la gestion et la transaction immobilières.
Au sein de l’exécutif, ils semble que les avis divergent sur cette PPL. L’aile gauche, incarnée par le ministre du Logement, est favorable à cette proposition « au service du pouvoir d’achat des locataires les plus modestes et la classe moyenne ». « Ce dispositif a fait ses preuves pour protéger les locataires de l’inflation , confie au Figaro Olivier Klein . Sans le plafonnement, la hausse (des loyers) aurait pu atteindre les 6% dans le parc locatif .» Le ministre, qui est soutenu par la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée, Aurore Bergé , reconnaît que l’inflation devrait ralentir dans les prochains mois mais « le calcul de l’indice de révision des loyers ne va pas s’ajuster immédiatement ».
L’embarras de Bercy
En revanche, Bruno Le Maire , qui représente l’aile droite du gouvernement, n’a toujours pas donné son avis sur la PPL. Car il semblerait qu’il ne soit pas d’accord avec son collègue du Logement et les députés de la majorité. « Le ministre s’était engagé, il y a un an, que le plafonnement des loyers n’irait pas au-delà des 12 mois », affirme au Figaro un participant à une concertation entre le ministre et une dizaine de professionnels de l’immobilier. Le désaccord entre Bercy et le ministère du Logement trouverait son origine dans un autre dossier. « Bercy nous a confié avoir été systématiquement écarté des discussions autour du CNR (Conseil de la refondation) consacré au logement (qui devait avoir lieu le 9 mai et a été reporté au 5 juin, NDRL)», dévoile cette même source. Contacté par Le Figaro , Bercy n’a pas encore tranché. « Aucun commentaire pour le moment », répond l’entourage de Bruno Le Maire.
En vue de l’examen de la PPL, les députés de l’Assemblée nationale ont convié, selon nos informations, plusieurs fédérations ou experts de l’immobilier et certains auraient décliné l’invitation. « Nous avons été convoqués du jour au lendemain pour une proposition de loi déposée en dernière minute sur un sujet qui aurait dû être anticipé par le gouvernement », déplore Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier. En attendant d’en savoir plus, le contexte économique invite plutôt le gouvernement à prolonger le plafonnement des loyers. Puisque l’exécutif avait pris cette mesure à cause de la forte inflation , il serait logique qu’elle soit maintenue alors que l’envolée des prix est toujours de rigueur. Reste à savoir ce qu’en pensera Bercy qui, d’un point de vue fiscal, n’a pas forcément intérêt que le plafonnement des loyers soit prolongé. « Prolonger cette mesure est la position gouvernementale vraisemblablement », affirme-t-on au sein de l’exécutif. « Vraisemblablement .»
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