Construction: soyez vigilants avant de choisir votre assureur! (Crédit photo: Pixabay)
Plusieurs compagnies basées à l'étranger ont fait faillite. Et certains propriétaires n'ont pu se faire indemniser de défauts de construction de leur logement. Les leçons à tirer de ces défaillances.
Mieux vaut choisir son assurance dommages-ouvrage avec attention. Certains propriétaires s'en sont aperçus à leurs dépens alors qu'ils cherchaient à se faire indemniser d'un défaut de construction de leur habitation: leur assureur, basé à Gibraltar, avait fait faillite. Six acteurs proposant leurs services en France (Gable Insurance, Elite Insurance, Alpha Insurance…), mais basés à l'étranger, ont fait faillite ou ont cessé leurs activités dans l'Hexagone ces derniers mois. Explication: ces acteurs de petite taille proposaient des tarifs compétitifs, mais n'ont pas eu les reins assez solides pour faire face aux sinistres souvent très coûteux couverts par les assurances dommages-ouvrage.
Cette assurance est en effet obligatoire pour toute construction neuve ou réhabilitation lourde, avant même le début du chantier. Elle doit être souscrite par le particulier qui construit une maison, ou le constructeur d'un immeuble d'habitation. «L'assurance dommages-ouvrage peut aussi être souscrite par le constructeur ou le promoteur d'une maison pour le compte de son propriétaire. Il faut alors bien vérifier l'identité de l'assureur et les garanties proposées», explique Fanny Joffrois, juriste à l'Institut national de la consommation (INC). Sans assurance dommages-ouvrage, le propriétaire ne pourra pas revendre son bien.
Cette assurance offre une garantie dans le cas où surviendrait, dans les dix ans suivant la réception du bien, un sinistre grave, c'est-à-dire compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à être habitée. Un effondrement de la toiture, une infiltration d'eau à l'intérieur du logement ou encore un affaissement du plancher figurent parmi les dommages potentiellement couverts. Elle ne sera en revanche d'aucun secours si des fissures inesthétiques apparaissent ou si la construction n'est pas conforme au plan original.
Comment faire le bon choix? «Mieux vaut privilégier un acteur de l'assurance bien connu sur le marché. Des tarifs très en dessous des prix pratiqués doivent aussi alerter sur le sérieux de la société», selon Fanny Joffrois. En général, il faut débourser pour être couvert entre 3 % et 5 % du coût des travaux selon les assureurs.
Des garanties proches
Les garanties, fixées par la loi, sont en revanche proches d'un contrat à l'autre. «Difficile, donc, de jouer sur ce point pour faire baisser la facture», constate Fanny Joffrois. Un acteur ayant son siège social en France, et donc contrôlé par l'Autorité prudentielle de contrôle et de résolution (ACPR), est un autre élément rassurant. Cette institution vérifie notamment qu'il constitue les réserves suffisantes pour faire face aux éventuels sinistres.
La libre prestation de services au sein de l'Union européenne a en effet permis à des acteurs basés à Malte, à Gibraltar ou au Lichtenstein, de proposer leurs services en France. «Mais l'autorité de contrôle du pays d'origine n'est pas toujours en mesure d'assumer efficacement cette responsabilité», constate l'ACPR. Même si plusieurs d'entre eux ne proposent plus leurs services dans l'Hexagone, «nous pensons qu'il reste encore des acteurs insuffisamment solides sur le marché», précise Christophe Delcamp, de la direction des assurances dommages à la Fédération française de l'assurance (FFA).
Une fois l'assureur choisi, la vigilance reste de mise. La garantie ne commence à courir qu'à partir de la réception du bien construit ou rénové. Cette réception est un acte formel: le propriétaire doit signer un procès-verbal, avec le constructeur, dans lequel il indique les défauts visibles de la construction. Sans ce sésame, la garantie ne fonctionnera pas en cas de sinistre. Une grande surface ayant ouvert ses locaux au public avant la signature de ce procès-verbal, et dont le toit s'est effondré, s'en est mordu les doigts!
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