(Crédits photo : Pixabay - TeroVesalainen )
Ce locataire n'avait pas demandé l'accord des propriétaires qui lui avaient loué un 30 m², dans le 6e à Paris. Ce qui est illégal.
Record archi-battu! Un locataire a été condamné à rembourser plus de 221.000 euros aux propriétaires qui lui avaient loué leur studio de 30 m² dans le 6e arrondissement à Paris, selon une décision du Tribunal judiciaire de Paris que Le Figaro s'est procurée (voir ci-dessous). C'est 5 fois plus que la dernière plus grosse somme à rembourser pour une sous-location illégale . La raison de cette condamnation? Le locataire n'avait pas demandé l'accord des propriétaires, comme l'oblige la loi ( article 8 de la loi du 6 juillet 1989 ).
Tout commence en décembre 2016. Un couple de propriétaires quinquagénaires met en location une résidence secondaire meublée et la loue à un homme un peu plus âgé. Jusque-là, rien d'anormal. À peine une semaine plus tard, le nouvel occupant sous-loue le studio situé dans le quartier Saint-Sulpice entre le 29 décembre 2016 et le 21 décembre 2020, la veille de la remise des clés. Ce n'est qu'en juin 2020 que les propriétaires se rendent compte que leur logement est occupé illégalement. Un huissier se rend sur place et constate l'illégalité après s'être retrouvé nez à nez avec une personne qui dit « avoir loué l'appartement pour quelques jours via Airbnb et ne pas connaître le locataire en titre », peut-on lire dans le procès-verbal que Le Figaro s'est procuré.
Il doit plus de 11.000 euros de loyers impayés
La défense réclame à Airbnb les relevés de transactions relatives aux sous-locations. La plateforme s'est exécutée. Et c'est à ce moment que les propriétaires se rendent compte de l'opération juteuse réalisée par le locataire. Au total, le bien a été sous-loué illégalement à 329 reprises et l'individu a encaissé plus de 198.000 euros (!) de loyers durant 1114 jours exactement. Soit environ 178 euros la journée. « Cette affaire démontre que la sous-location illégale constitue une véritable activité commerciale », dénonce Me Jonathan Bellaïche, l'avocat des propriétaires. En 2017, 2018, 2019 et 2020, le studio a été loué par le locataire plus de 120 jours par an. Ce qui est contraire à la loi pour les villes de plus de 200.000 habitants ( article L324-1-1 du code du tourisme ) et engage ainsi la responsabilité d'Airbnb qui aurait dû bloquer le compte du locataire.
Outre la somme record à rembourser, l'affaire vaut aussi par une aberration. Le locataire n'a pas payé son loyer et doit 11.370 euros aux propriétaires, alors qu'il a encaissé près de 200.000 euros sur leur dos. « Avec ce que le locataire a encaissé, il aurait pu s'acheter un studio à Paris », fait remarquer Me Bellaïche. Pour se défendre, l'accusé a affirmé que les propriétaires étaient au courant et avaient « implicitement accepté » qu'il sous-loue le logement, comme le précise le jugement du 22 mars 2022. Un argument que le tribunal n'a pas retenu. « Le bail comporte une clause interdisant la sous-location des lieux par le preneur, sans l'accord écrit du bailleur », souligne le juge.
Au final, en plus des loyers illégalement perçus (198.034,8 euros) et ceux impayés (11.370 euros), le locataire doit également rembourser près de 11.500 euros de réparations. Les propriétaires ont, en effet, constaté, en comparant l'état des lieux d'entrée du 20 décembre 2016 et du 22 décembre 2020, une « dégradation du parquet qui est tâché, des dommages dans la salle de bain et dans la cuisine, une dégradation des meubles (fauteuils et canapé) très sales ». À cela s'ajoutent 1000 frais d'avocat. « Le locataire a joué au commerçant sur le dos des propriétaires, il va devoir maintenant tout rembourser », conclut Jonathan Bellaïche. Reste à savoir s'il en a les moyens.
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