C’est la première fois, à Lille, qu’un propriétaire écope d’une amende pour avoir dépassé le loyer de référence.
La préfecture du Nord a indiqué jeudi avoir sanctionné un propriétaire qui louait un T1 dans le centre de Lille. Le bailleur a perçu 100 euros au-dessus du loyer de référence. La SCI propriétaire du bien s’est vue imposer une amende de 9000 euros alors qu’elle encourait jusqu’à 15.000 euros.
Le T1 de 16,6 m2 habitables, non meublé, était loué 450 euros par mois, alors que le loyer de référence majoré dans ce quartier du centre-ville était « d’un peu moins de 350 euros », a précisé la préfecture. Le locataire du bien avait signalé le dépassement sur le site Internet dédié de la ville de Lille.
Après Paris, Lille est la deuxième ville à avoir mis en place le dispositif d’ encadrement des loyers rendu possible par la loi Elan de 2018, qui vise à lutter contre des abus dans les zones tendues, où existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La mesure impose aux propriétaires un loyer plafond qui varie selon les quartiers et le type de construction.
50 autres cas de situation irrégulière
La mairie de lIlle s’est réjouie dans un communiqué mercredi de cette sanction constituant selon elle « une première à Lille », soulignant qu’une cinquantaine d’autres situations irrégulières avaient été signalées à la préfecture. Elle a appelé à « d’autres mesures de contrôle des services de l’État » dans les semaines à venir, estimant que l’encadrement des loyers est une mesure « importante et nécessaire, notamment pour les appartements de petite surface, sujets à une forte spéculation ».
Les agences immobilières doivent déjà mentionner le fait qu’un logement est situé dans une « zone soumise à encadrement des loyers » et cette obligation s’étendra en juillet à « l’ensemble des annonces de location », y compris aux annonces publiées sur les sites internet ou par les particuliers, rappelle la mairie.
Rappelons que le Conseil d’État a rejeté mardi 10 mai plusieurs recours visant à faire annuler l’encadrement des loyers appliqué à Paris, en région parisienne et à Lille, que L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires contestaient. « Une bonne nouvelle pour les locataires qui en ont assez des loyers trop chers. Nous allons nous atteler à mieux le faire respecter », s’était félicité Ian Brossat, l’adjoint à la maire de Paris chargé du Logement.
Outre Paris et Lille, l’encadrement des loyers s’applique désormais à Lyon et sa voisine de Villeurbanne, ainsi qu’à des villes de la banlieue Nord et Est de la capitale, tandis que Bordeaux et Montpellier devraient rejoindre le dispositif courant 2022. À Paris, 26% des loyers sont restés en dépassement en 2020, soulignait en 2021 l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), et les sanctions restent rares.
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