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Comment récupérer sa caution ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 08/11/2019 à 08:30

La caution, ou plus exactement le dépôt de garantie, correspond à la somme que vous avez laissée à votre propriétaire (ou à son syndic de gestion) au moment de la signature du bail. Il n’est pas toujours facile de récupérer cette somme au moment de quitter le logement. Soit parce que vous avez négligé de rendre le lieu en bon état ou parce que le propriétaire fait preuve de mauvaise volonté. Voici quelques conseils pour récupérer sa caution (presque) à tous les coups.

iStock-lovro77

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Soigner l’état des lieux d’entrée et le logement

Pour faire en sorte que l’état des lieux de sortie, au moment où vous allez quitter le logement, se passe bien, vous aurez dû être particulièrement attentif au moment de l’état des lieux d’entrée. Faites attention à tout ce que notera le propriétaire ou l’agent immobilier dans le document, car c’est sur celui-ci que sera basé l’état des lieux de sortie. Soyez vigilants sur tous les petits défauts (peinture défraîchie dans la cuisine, traces d’infiltration dans la salle de bains, parquet abîmé, etc.) et exigez qu’ils soient notés en termes précis dans l’état des lieux. Et n’oubliez pas d’en demander une copie. Ceci afin d’éviter qu’un propriétaire mal intentionné en change le contenu... Bien entendu, pour récupérer votre caution en entier, il vous faudra rendre le logement dans l’état où vous l’avez pris, exception faite des petites dégradations dues à l’usure du temps. Pensez donc à entretenir au fur et à mesure votre habitation, à nettoyer la tache sur la moquette, les traces sur les murs ou les marques de brûlé sur les plaques de cuisson.  Et la veille de l’état des lieux de sortie, une fois que votre appartement sera bien vide, faites un grand ménage, lessivez les murs, cirez le parquet, cela fera bonne impression et mettra le propriétaire dans de bonnes dispositions pour vous rendre votre caution sans sourciller.

Restitution et retenue du dépôt de garantie

Votre bailleur est tout à fait en droit ne pas vous restituer votre caution, ou bien seulement une part, si l’état des lieux de sortie n’est pas conforme à celui d’entrée. Ou encore en cas de loyers ou de charges impayés. Dans tous les cas, le bailleur est tenu de le justifier en vous remettant les documents (états des lieux, photos, constats d’huissier, devis, factures, etc.) qui attestent de la nécessité de conserver une partie ou toute la caution. Vérifiez bien alors que le devis correspond à l’état des lieux et que la retenue totale n’est pas abusive. Si en revanche, l’état des lieux de sortie est conforme, mais que le bailleur refuse ou ne vous rend pas votre caution dans le délai imparti, vous devrez tout d’abord le mettre en demeure de restituer votre dépôt de garantie par lettre recommandée avec avis de réception. Si rien ne se passe, vous pourrez alors engager une procédure de conciliation auprès de votre commission départementale de conciliation ou d’un conciliateur de justice.

Trucs et astuces

Si l’état des lieux est conforme, le bailleur dispose d’un mois (deux mois si le bail a été signé avant le 27 mars 2014) après la remise des clés pour vous restituer votre caution.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

3 commentaires

  • 08 novembre 11:55

    on peut aussi ne pas payer le dernier mois de loyer ;)

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