Malgré l’obtention de l’expulsion de leur locataire en 2021, les propriétaires de cette maison en Haute-Garonne attendent toujours le versement de leur loyer de 600 euros par mois.
Ce n’est pas uniquement la sécheresse menaçant la récolte de tomates de ces deux frères maraîchers qui les angoisse mais les loyers impayés de la maison qu’ils ont construite à Saint-Jory, en Haute-Garonne (31), qui mine leur moral. Cela fait maintenant 6 ans que leur locataire ne verse plus son loyer de 600 euros par mois, relate La Dépêche du Midi . Selon les deux frères, il leur devrait la rondelette somme de 43.500 €. Camille, le frère aîné, a même dû se séparer d’une partie de son capital obtenu par la vente de terrains agricoles transformés en lotissements pour faire face à ces impayés.
Et pourtant, les deux frères assurent avoir obtenu l’expulsion du locataire mauvais payeur en 2021. Mais la situation n’a pas évolué. « Pour l’instant, j’en ai eu pour plus de 15.000 euros de frais d’avocat. Il a même fallu avoir recours à des graphologues pour prouver que son ex-femme et lui avaient bien signé le bail », se plaint Camille.
Des notes de restaurants
Le profil du locataire? Un ancien chef d’entreprise âgé de 73 ans, victime d’un infarctus en 2018. « J’avais une société dans la publicité mais ma maladie m’a mis sur le flanc. Depuis que je suis à la retraite, je ne touche que 1043 euros », se justifie-t-il. Il assure que la maison est insalubre et que des déjections remontent dans la baignoire lorsqu’il utilise les toilettes. Il aurait demandé aux propriétaires de remédier à cela mais sa demande n’aurait pas été suivie d’effet. «[...] C’est pour cette raison que j’ai arrêté de payer. J’ai entamé toutes les démarches pour rejoindre un logement social », rapporte La Dépêche du Midi .
- La location meublée, comment ça marche?
Des arguments insuffisants pour convaincre les juges. Lors de l’audience du 15 juillet dernier, le juge des contentieux a refusé que le locataire puisse bénéficier de la procédure de traitement de la situation de surendettement des particuliers. Cette procédure s’adresse aux particuliers qui n’arrivent plus à payer leurs dettes. Pour en bénéficier, il faut, en plus d’être résidant français, être de bonne foi, donc ne pas s’être endetté de manière volontaire.
Or, les relevés bancaires du locataire ont été produits pendant l’audience, révélant qu’il se rendait au restaurant chaque mois sans toutefois verser son loyer . « La persistance d’un comportement de refus total de paiement du loyer pendant une si longue période, entraînant ainsi un endettement conséquent […] et la persistance du refus de quitter les lieux alors que le créancier se trouve lui-même dans une situation critique caractérise l’absence de bonne foi du débiteur », est-il écrit dans le jugement. Une nouvelle victoire pour les deux frères donc, même s’ils attendent encore un dédommagement financier.
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