Une propriété d’une trentaine d’hectares détenue par le Grand-Duché, dans le Var, bénéficierait d’un statut d’extraterritorialité.
On l’appelle la Tour Sarrazine. Son nom ne vous dit sans doute rien. C’est bien normal car peu de gens la connaissent. Pour se rendre au fort de Brégançon, la résidence d’été des présidents de la République, sachez que les chefs d’État doivent traverser cette propriété. C’est ce chemin qu’empruntera la chancelière allemande Angela Merkel qui doit rencontrer Emmanuel Macron. Elle y croisera peut-être...la famille ducale du Luxembourg.
C’est l’une des curiosités de la résidence d’été révélée par le journaliste de France 2 Guillaume Daret dans son ouvrage (Le fort de Brégançon, éditions de L’Observatoire ). Cette grande maison, située à Cabasson, près de Bormes-les-Mimosas (Var), appartient, en effet, au Grand-Duché du Luxembourg depuis 1949. Par ailleurs, elle bénéficierait du statut d’extraterritorialité accordé par le Général de Gaulle, en personne, à l’issue de la Seconde guerre mondiale.
La Tour Sarrazine via Google Earth
Problème: il semble qu’aucun document officiel ne confirme ce statut qui impliquerait que la loi luxembourgeoise s’appliquerait dans cette propriété. Contacté par Le Figaro , le service presse du Grand-Duché de Luxembourg affirme que « le Luxembourg, en tant que pays, n’est pas propriétaire (de la Tour Sarrazine), ce qui implique que la législation française prévaut ». Ce qui laisse sous-entendre que ce statut d’extraterritorialité n’existerait pas.
Qu’en dit-on en France? Le ministère des Affaires étrangères n’a pas répondu à notre demande. En revanche, l’Office de tourisme de Bormes-les-Mimosas confirme l’absence de statut spécial pour cette propriété. « C’est une légende, le statut d’extraterritorialité n’existe pas , assure au Figaro Valérie Collet, directrice de l’Office de tourisme de Bormes-les-Mimosas qui s’appuie sur « les recherches de notre historien et du service urbanisme de la Ville» . « Par exemple, en matière de construction, c’est le droit du sol français qui s’applique , ajoute-t-elle. Autrement dit, si le couple grand-ducal souhaite construire ou détruire un bâtiment, il doit demander l’accord de la mairie ».
Un acte de vente fantôme
Pourtant, à l’entrée de la propriété, se trouve une borne «L» (pour Luxembourg) censée témoigner de ce statut d’extraterritorialité. « C’est un bornage normal que nous faisons remarquer aux touristes qui viennent visiter le fort de Brégançon pour leur expliquer que nous allons traverser une propriété qui appartient au Luxembourg , explique Valérie Collet. Mais, en aucun cas, cette borne est la preuve d’un statut d’extraterritorialité. C’est une propriété privée comme une autre ».
À ceci près qu’elle est habitée par un couple grand-ducal. Dans ces conditions, à défaut de statut particulier, l’environnement de la propriété est spécial, lui. L’été, la surveillance est renforcée. « Lorsque le couple est présent tout l’été - ils sont très discrets - , nous demandons aux bateaux de ne pas s’approcher trop près de la plage », précise la directrice de l’Office de tourisme de Bornes-les-Mimosas. Ce qui avait créé une polémique en 2015.
Un autre mystère entoure, celui-là, l’acte notarié. Existe-t-il? Au Luxembourg, on prétend que oui. « La propriété a été acquise par la Maison Souveraine du Grand-Duché de Luxembourg par acte notarié, inscrit au cadastre de la commune en question », affirme le service de presse du Grand-Duché de Luxembourg.
Une information confirmée au Figaro par l’Office de tourisme de Bormes-les-Mimosas. « Nous avons en notre possession un relevé de la parcelle cadastrale confirmant qu’une propriété d’une trentaine d’hectares a été acquise par le Luxembourg », affirme Valérie Collet qui, par souci de confidentialité, n’a pas pu nous le transmettre. On peut y lire, selon elle: «Propriétaire: administration des biens de SAR de la Maison du Grand-Duché de Luxembourg». Ce qui laisse supposer que les propriétaires de la maison sont le Grand-Duc Henri et son épouse Maria Teresa, et non le Luxembourg en tant que pays.
En revanche, aucune trace de l’acte de vente dans les archives de l’Office de tourisme. « Comme c’est l’État français qui a vendu cette propriété, l’acte ne peut pas être dans nos archives mais plutôt à Paris », affirme Valérie Collet. Le Quai d’Orsay n’a pas plus été loquace sur ce sujet. Le mystère reste entier...
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