(Crédits photo : Unsplash - Johanna Dahlberg )
La cour d'appel a récemment confirmé et aggravé une condamnation visant des propriétaires d'une villa cossue où se tenaient régulièrement des célébrations. Ils se sont pourvus en cassation.
Plus que jamais depuis la crise sanitaire, le bruit est devenu une nuisance insupportable pour la plupart des gens. Les conflits liés au bruit se multiplient et les condamnations se font plus sévères. Comme le rapporte le quotidien Sud-Ouest , la cour d'appel vient de confirmer et alourdir une condamnation d'une société familiale de propriétaires pour plusieurs locations d'une belle villa située sur les hauteurs de village de l'Herbe au Cap-Ferret, ayant donné lieu à des fêtes bruyantes.
En première instance, le tribunal de Bordeaux avait réclamé une amende de 1000 euros , auxquels s'ajoutent les dommages et intérêts des trois riverains qui s'étaient constitués partie civile ainsi que les frais de justice pour atteindre la somme rondelette de 12.000 euros. Plusieurs voisins s'étaient plaints de ces festivités bruyantes à répétition, poussant les propriétaires à devoir répondre devant la justice de faits «d'aide ou assistance à l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme» .
Violences sonores
La condamnation en appel a poussé l'amende à 1500 euros tout en augmentant les dommages et intérêts alloués aux victimes. Les juges ont visiblement été sensibles aux témoignages étalant des nuisances au long cours, subies depuis des années, avec des répercussions sur la santé des voisins. La défense n'a pu présenter qu'un témoignage en sa faveur qui n'a pas fait le poids. D'ailleurs, le maire de la commune avait aussi dû intervenir sur place tout comme les gendarmes, sans oublier un constat d'huissier. La cour d'appel n'hésite pas à parler de «violences sonores» , rappelant que ce comportement contrevient au code de la Santé ainsi qu'au cahier des charges du lotissement où est implantée la villa. Une décision largement motivée qui n'a pas dissuadé les propriétaires de se pourvoir en cassation.
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