À partir du 1er janvier 2021, les Britanniques, qui possèdent de l'immobilier en France, seront redevables des prélèvements sociaux.
D’ici moins d’une semaine, le Royaume-Uni sortira officiellement de l’Union européenne. Depuis 2015, les Britanniques sont de moins en moins nombreux à posséder un pied-à-terre en France. Et ce n’est pas le Brexit qui risque d’inverser la tendance, bien au contraire.
Des Britanniques qui possèdent de l’immobilier en France se demandent s’ils n’ont pas intérêt à retourner au Royaume-Uni. «Certains vivent mal le Brexit et ont l’impression d’être mal perçus lorsqu’ils reviennent en France », souligne un connaisseur du marché immobilier. D’autres, au contraire, envisagent de « demander la nationalité française pour continuer à résider en France dans des conditions similaires à celles avant le Brexit », affirme Me Laurence Leguil, secrétaire du bureau du Conseil supérieur du notariat.
Ce changement de vie crucial est en effet dicté par la nouvelle donne du Brexit. À partir du 1er janvier 2021, les Britanniques seront désormais soumis aux prélèvements sociaux (17,2%), comme les Français. Dans deux cas: s’ils perçoivent des revenus de la location de biens détenus en France ou s’ils réalisent une plus-value lors de leur vente. Avant cette date, les Britanniques en étaient dispensés du fait de leur statut de non-résident dépendant de l’Union européenne.
Dès lors qu’ils ne sont plus concernés par ce règlement sur l’équivalence en matière de législation sociale, ils perdent cette exonération. « La taxation sera donc plus élevée qu’avant en cas de vente immobilière soumise à plus value» , souligne Me Laurence Leguil. À moins qu’ils détiennent leur bien depuis plus de... 30 ans. Ce qui n’est pas le cas. « Ce sont les Allemands qui conservent leur bien en France le plus longtemps , précise Me Laurence Leguil. 70% d’entre eux les revendent au bout d’au moins 15 ans. Les Anglais les gardent moins longtemps »
Bref, il ne fait pas bon de posséder de l’immobilier en France quand on est Britannique. Ce qui explique que beaucoup aient vendu leur bien ces cinq dernières années avant que le Brexit ne soit officiel. Ceux qui sont restés en France, ont simplement préféré changer de destination et opté pour des régions et des biens moins cotés pour limiter leur plus-value en cas de cession. Et donc limiter le coût de l’imposition.
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