L’Agence européenne du médicament, qui déménage de Londres à Amsterdam à cause du Brexit, voulait résilier son bail et de ne plus avoir à payer ses 2 millions d’euros de loyer mensuel pour son siège londonien. La justice lui a donné tort.
Le Brexit peut coûter cher aux entreprises qui souhaitent quitter le Royaume-Uni. L’Agence européenne du médicament (AEM) l’a appris à ses dépens. Elle vient de perdre une bataille judiciaire qui l’opposait à son propriétaire. La justice britannique a donné raison à Canary Wharf Group qui possède le quartier financier londonien de Canary Wharf, où l’AEM a son siège.
Ce puissant groupe immobilier, partiellement détenu par le fonds souverain qatari (QIA), contestait en justice la possibilité pour l’AEM de mettre fin à son bail de location afin de déménager de Londres vers Amsterdam, le 30 mars 2019, en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. L’agence européenne, qui a emménagé dans ces bureaux londoniens en 2014, soutenait que le Brexit lui permettait de mettre prématurément fin à son contrat, censé courir jusqu’en 2039 pour une valeur totale de 500 millions de livres (575 millions d’euros). Un long bail qui est assez fréquent à Londres. «Plus les baux sont longs, plus les incitations proposées aux locataires sont intéressantes comme un loyer initial gratuit qui, dans le cas du bail à Canary Wharf, pourrait aller jusqu’à 40 mois, ou une aide financière pour les frais d’aménagement, explique Angus Goswell, chef du bureau de Knight Frank à Londres. En outre, un long bail permet aux locataires d’étaler dans le temps les coûts élevés d’aménagement».
L’agence faisait appel à une doctrine juridique britannique selon laquelle un événement inattendu est de nature à modifier fondamentalement les conditions d’exécution d’un contrat. Or, cette doctrine ne s’applique pas dans le cas du Brexit, a estimé le juge Marcus Smith: «L’AEM reste obligée d’honorer ses engagements prévus par le bail». Conséquence: l’agence va devoir continuer à payer son loyer pendant encore 20 ans. Soit environ 460 millions d’euros! Une sacrée facture pour un siège qu’elle n’occupera plus.
Les nouveaux locaux d’Amsterdam ne seront pas prêts avant 2020
Cette affaire était suivie de près par le secteur immobilier au Royaume-Uni, car elle aurait pu créer un précédent et encourager des demandes similaires de la part d’entreprises affectées par le Brexit. Le président du conseil d’administration de Canary Wharf Group a salué la décision de justice: «Si l’AEM l’avait emporté, cela aurait pu remettre en cause l’un des principes fondamentaux de la loi britannique et créer un précédent malheureux».
De son côté, l’AEM a expliqué dans une déclaration qu’elle allait prendre le temps d’étudier le jugement et d’envisager les étapes suivantes. «Le jugement confirme la possibilité pour l’AEM de sous-louer des locaux (...) sous réserve de l’accord du propriétaire», souligne l’agence, qui espère trouver une solution avec Canary Wharf Group avant la fin mars. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule: les nouveaux bureaux de l’agence à Amsterdam ne seront pas prêts avant 2020. Voilà un déménagement qui est en train de virer au cauchemar.
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