(Crédits photo : Unsplash - Eric Ward )
Pour loger sa mère malade, une propriétaire de 61 ans a donné congé au locataire qui refuse de lui rendre sa maison car il n'a toujours pas trouvé de solution de repli.
Atteinte d'un cancer, une femme de 61 ans doit vivre dans une tente. Véronique est pourtant propriétaire d'une maison, située en Dordogne, mais le locataire qui l'occupe, refuse de partir. Or, depuis le 1er novembre, les expulsions locatives sont interdites. Et ce, jusqu'au 31 mars. Pendant cinq mois, cette ancienne caissière de supermarché ne pourra pas récupérer son logement. Pourtant, Véronique estime avoir tout bien fait, dans les règles de l'art. En décembre 2022, sa mère tombe malade. Elle envisage donc de récupérer sa maison pour l'accueillir et donne un congé pour reprise (pour habiter le logement) au locataire. La propriétaire dit lui avoir adressé un préavis six mois avant la fin du bail, délai minimal prévu par la loi pour un logement loué vide et de trois mois pour un logement meublé , pour que le locataire ait le temps de se retourner. Dans les deux cas, la propriétaire a donc respecté la loi.
Et pourtant, l'affaire ne se déroule pas comme prévu. Quinze jours avant la fin du bail, prévue en juin, la propriétaire dit avoir pris rendez-vous avec le locataire pour réaliser l'état des lieux. Ce dernier refuse de partir, prétextant qu'il n'a pas encore trouvé de logement. Depuis cette date, le locataire ne paierait plus son loyer , selon la propriétaire. En colère, Véronique reçoit un appel de l'assistante sociale du locataire qui lui dit qu'ils ne peuvent pas être délogés. Véronique a décidé d'en rester là non sans avoir alerté la mairie de Trélissac au préalable. Ce qu'elle n'aurait pas dû faire. « C'est faux, les locataires peuvent être délogés mais ça prend du temps », rétorque Me Romain Rossi-Landi. « Dès la fin du bail, la propriétaire aurait dû saisir le juge des contentieux pour faire valider son congé et demander l'expulsion des locataires , explique au Figaro cet avocat en droit immobilier qui connaît bien ces affaires de loyers impayés. Le juge va notamment vérifier la sincérité du motif. Attention à ne pas donner trop de précisions qui, si elles ne sont pas solides, pourraient se retourner contre vous! »
La procédure judiciaire peut durer quelque six mois voire plus d'un an. Ce qui, dans le cas de Véronique, l'aurait amenée au mieux en décembre 2023. C'est-à-dire en pleine trêve hivernale . Donc malgré une décision de justice favorable, la propriétaire de 61 ans aurait dû attendre encore trois mois pour expulser les locataires. Voire plus. « À supposer que le préfet exécute immédiatement la décision d'expulsion prononcée par le juge », souligne Maître Rossi-Landi qui déplore que « la situation du propriétaire est rarement prise en considération ». Ne souhaitant pas importuner ses enfants - « c'est chaotique avec (eux) et ce n'est pas reposant », explique-t-elle à France Bleu , Véronique préfère continuer de dormir dans sa tente, malgré sa maladie et le froid qui arrive.
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