Difficile d'installer une climatisation dans un logement social. (illustration) (Pixabay / u_ssfofehsaj)
Durant les épisodes de canicule de cet été, de nombreux locataires d’HLM ont subi des chaleurs excessives. Problème : il n’est pas simple d’installer un climatiseur dans un logement social, explique SeLoger . Si le locataire ne respecte pas les exigences du bailleur, il risque des sanctions.
Un locataire du parc HLM a ainsi le droit d'installer des climatiseurs mobiles monoblocs, dans n'importe quelle pièce. Comme cette mise en place ne nécessite aucun perçage ni aucune modification du bâti, le bailleur ne peut rien lui reprocher. Il faut toutefois veiller à ne pas obstruer l’aération du logement.
L'autorisation du bailleur
Si le locataire souhaite installer un climatiseur fixe ou split avec un groupe placé à l’extérieur, comme c’est l’usage, il doit dans un premier temps demander l’autorisation au bailleur. Installer une unité extérieure suppose en effet de percer le bâti. Or, toute transformation du logement doit être accompagnée d’un accord écrit du bailleur selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, qui régit les rapports locatifs dans le parc social.
Dans le cas où le locataire obtiendrait l’autorisation, le bailleur devrait alors déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Problème : les bailleurs sociaux ne sont pas enclins à accepter la pose de climatiseurs, selon une étude de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publiée le 9 juillet dernier. Ils mettent ainsi en avant « des considérations écologiques » , et souhaitent également « ne pas aggraver les dépenses des locataires » , rapporte Capital .
Des sanctions possibles
Dans les faits, de plus en plus de climatiseurs sont installés dans le parc social sans autorisation, selon l’Ancols. Alors que 4 locataires HLM sur 10 se plaignent de la chaleur excessive dans leur habitation, certaines sociétés HLM du sud de la France ou d’Outre-Mer choisissent d’accepter les demandes d’installation, précise SeLoger.
Si un locataire décide de passer outre la réglementation, il s’expose à des sanctions. Il devra effectuer la remise en état du logement à ses frais, son bail pourra être résilié et il risque également une amende comprise entre 1 200 et 300 000 euros, dans le cas où l’installation modifie la façade sans déclaration préalable.
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