Assurance emprunteur : une nouvelle loi en cours pour mieux les protéger
information fournie par Boursorama avec LabSense 30/12/2019 à 08:30

Une nouvelle loi en cours d'examen devrait permettre de libéraliser un peu plus encore le marché de l'assurance emprunteur.

iStock-Choreograph

Un amendement supplémentaire à la loi Bourquin

La loi Bourquin - du nom du sénateur PS Martial Bourquin - permet depuis 2016 d'accentuer la concurrence entre les organismes prêteurs dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur. Elle peut représenter jusqu'à 30% du coût total d'un crédit, aussi faire jouer la concurrence donne la possibilité de bénéficier de conditions plus avantageuses. Véritablement entrée en vigueur en 2018, la loi Bourquin autorise à changer d'assurance emprunteur à chaque échéance annuelle afin de faire baisser la note autant que possible. Mais le sénateur constate qu'il y a encore beaucoup mieux à faire, car les banques détiennent encore à ce jour près de 90% du marché de l'assurance emprunteur pour des marges commerciales plus que conséquentes, allant jusqu'à 50%. Fort de ce double constat, le sénateur a déposé un amendement adopté à l'unanimité par le Sénat qui vise à renforcer un peu plus encore le droit de résiliation des consommateurs. Le sénateur estime que les banques n'informent pas suffisamment leurs clients sur cette possibilité, qu'elles ne jouent pas assez le jeu de la concurrence alors qu'un consommateur peut espérer obtenir jusqu'à 15 000 euros de gains sur la totalité du crédit en allant au mieux offrant. Que contient l'amendement ? La proposition de loi qui sera débattue à l'Assemblée nationale en 2020 comporte l'obligation pour les banques de faire clairement apparaître la date du contrat d'assurance emprunteur à laquelle leur client peut le résilier. Aussi, le document appelé Fiche standardisée d'information (FSI) - qui synthétise les principales modalités du contrat - devra obligatoirement être envoyée à l'emprunteur sous une dizaine de jours maximum suivant la signature de la convention de prêt. Il s'agit donc de renforcer l'information en premier lieu tout en contraignant les banques à rappeler chaque année à leurs clients qu'ils ont la possibilité de résilier leur assurance. L'amendement prévoit par ailleurs d'infliger une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros en cas de non respect de ces deux obligations.

Une libéralisation continue du secteur

Si l'amendement Bourquin apporte du nouveau, la libéralisation du secteur de l'assurance emprunteur remonte à 2010 déjà avec une première loi : la loi Lagarde du nom de l'ancienne ministre de l'Economie. En 2014, c'est au tour de Benoît Hamon de faire évoluer un peu plus encore le contexte législatif avec une loi éponyme permettant aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance et de le remplacer par un autre dans la première année du prêt. Mais quelques années plus tard, les choses n'ayant pas véritablement évolué, le sénateur Martial Bourquin s'est donc à son tour saisi de la problématique avec la volonté cette fois de mettre davantage la pression sur les établissements bancaires qui n'informent pas suffisamment leurs clients. Reste à voir à présent si ce nouvel amendement sera voté tel quel à l'Assemblée courant 2020.

Assurance emprunteur

Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

2 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

30 décembre 09:50

"pour des marges commerciales plus que conséquentes, allant jusqu'à 50%. "!!! 50% non on est plus proche de 100% que de 50%! Combien d'emprunteurs font jouer leur assurance? 10% et encore à mon avis c'est très exagéré. Cela signifie donc que 90% des primes d'assurance sont encaissées sans contrepartie (comme pour les assurances habitation et automobiles).

A lire aussi

Vincent Rouget, nouveau président d'Unibail-Rodamco-Westfield en janvier

information fournie par Boursorama avec AFP 23.10.2025 19:46

Le géant français des centres commerciaux Unibail-Rodamco-Westfield (URW) a annoncé jeudi la nomination d'un nouveau président, son actuel directeur général des opérations en Europe Vincent Rouget, qui prendra les rênes de l'entreprise à partir du 1er janvier 2026. ... Lire la suite
Logement neuf: baisse de 12% des réservations pour Nexity, qui s'adapte à l'absence des investisseurs particuliers

information fournie par Boursorama avec AFP 23.10.2025 19:42

Le promoteur immobilier Nexity a publié jeudi une baisse de 12% des réservations de logements enregistrées au cours des neuf premiers mois de l'année, souffrant pour le troisième trimestre consécutif de la disparition de la niche fiscale Pinel dédiée aux investisseurs ... Lire la suite
USA: les reventes de logements en hausse au mois de septembre

information fournie par Boursorama avec AFP 23.10.2025 17:45

Les ventes de logements anciens aux Etats-Unis sont restées orientées à la hausse en septembre, parfaitement en ligne avec les attentes, malgré des prix et des taux d'intérêts toujours élevés, selon les données publiées jeudi par la Fédération nationale des agents ... Lire la suite
SCPI : quel est le bon timing pour investir ?

information fournie par Swiss Life AM FR 23.10.2025 14:50

Faut-il attendre le moment parfait… ou simplement être prêt ? On entend souvent qu'il faut attendre le bon alignement des planètes pour investir : des taux bas, un marché en reprise, une inflation maîtrisée. Ces idées reçues poussent de nombreux épargnants à rester ... Lire la suite