Quelles sont les questions qu'un assureur peut vous poser dans le cadre d'une assurance emprunteur ? ( Crédits photo: © Daniel - stock.adobe.com)
Dans la quasi-totalité des cas, la souscription d'un crédit immobilier va de pair avec celle d'une assurance emprunteur. Une étape qui nécessite de fournir un certain nombre d'informations personnelles.
Arrêts de travail, consultations médicales, pathologies, antécédents médicaux, traitements en cours… souscrire un contrat d'assurance emprunteur nécessite bien souvent de dévoiler de nombreux détails sur son état de santé à sa banque ou à un assureur externe. La nature des informations que peuvent collecter ces acteurs est néanmoins strictement encadrée et, dans certaines hypothèses, il n'est même pas nécessaire de remplir de questionnaire de santé. Les explications.
Comment éviter d'avoir à remplir un questionnaire de santé pour son prêt immobilier ?
Vous voulez souscrire un prêt immobilier, mais vous ne voulez pas avoir à donner de détails sur votre état de santé à votre banque ou à votre assureur ? Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est non seulement possible de changer de contrat à tout moment, mais également d'être dispensé de questionnaire de santé. Pour cela, il faut néanmoins que le montant total des prêts assurés n'excède pas les 200 000 euros par emprunteur, et que le crédit sollicité arrive à échéance avant le 60e anniversaire de l'assuré.
En dehors de cette situation, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé. Et attention : la sincérité est de mise. En effet, une fausse déclaration peut entraîner un refus d'indemnisation à l'occasion d'un sinistre, voire la résiliation du contrat d'assurance emprunteur. Une faculté laissée aux compagnies d'assurance par l'article L.113-8 du Code des assurances qui concerne à la fois les fausses déclarations volontaires et involontaires.
Quelles questions figurent dans les questionnaires de santé des assureurs ?
Le contenu du questionnaire médical est strictement encadré et est relativement comparable d'une compagnie d'assurance à une autre. Parmi les questions incontournables, figurent celles sur les antécédents médicaux de l'assuré, les traitements qu'il suit, ses hospitalisations récentes, ses habitudes de vie, ses affections de la colonne vertébrale (lombalgie, névralgie…), ses arrêts de travail (en dehors des congés parentaux) ou encore sur ses pathologies chroniques.
Dans la plupart des cas, la compagnie d'assurance s'intéresse également à sa consommation de tabac et d'alcool, ainsi qu'à la pratique d'un éventuel sport à risque ou d'un métier dangereux. Autant de détails sur l'emprunteur qui permettent à son assureur d'adapter son tarif et les garanties incluses au niveau de risque qu'il prend, tant pour les garanties liées au décès qu'à l'invalidité, à l'incapacité de travail ou à la perte d'emploi.
Droit à l'oubli, examens complémentaires… les particularités de l'assurance emprunteur
Afin de rendre l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier possible au plus grand nombre, le législateur a prévu un droit à l'oubli. Un mécanisme qui permet que certains antécédents médicaux ne soient plus pris en compte, et n'aient plus à être déclarés, passé un certain laps de temps. Depuis 2022, les anciens malades d'un cancer ou de l'hépatite C n'ont ainsi plus besoin de déclarer leur maladie une fois un délai de 5 ans écoulé, au lieu de 10 ans auparavant.
Par ailleurs, parfois, les futurs emprunteurs doivent se plier à certains examens complémentaires. C'est par exemple le cas lorsque les antécédents médicaux de la personne font apparaître un niveau de risque particulièrement élevé, lorsque l'emprunteur est âgé ou lorsque le montant du financement sollicité est important. À condition d'être justifiés, ces examens complémentaires peuvent alors être exigés. Il peut par exemple s'agir de réaliser une prise de sang, de passer un électrocardiogramme ou encore de consulter un médecin.
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