(Pixabay / TeroVesalainen)
La ville de Strasbourg veut mieux encadrer le marché de la location saisonnière. A partir de mars 2019, les propriétaires de meublés touristiques auront l'obligation de demander un numéro d'enregistrement unique qui devra figurer sur toutes les annonces concernant le bien. Objectif : contrôler que les loueurs ne dépassent pas la limite légale des 120 jours par an et assurer un meilleur recouvrement de la taxe de séjour.
Après Paris, Bordeaux, Nice ou encore Toulouse, Strasbourg aussi va renforcer la législation concernant la location des meublés touristiques, rapporte 20 Minutes . Tous les propriétaires mettant un bien à la location devront obligatoirement s'enregistrer en mairie afin d'obtenir un numéro d’identification unique. Ce dispositif, mis en délibération lors du conseil municipal ce lundi 19 novembre, sera applicable dès le 1er mars 2019, précise le quotidien.
Peu de meublés touristiques déclarés aujourd'hui
A Strasbourg, seulement 800 meublés touristiques étaient déclarés en mairie début octobre. Pourtant, la plateforme Airbnb comportait à elle seule 3 000 annonces. Malgré une augmentation de 24% en un an du nombre de déclarations, la mairie estime que c'est encore insuffisant.
« Certaines plateformes recensent parfois quatre à cinq fois plus d’annonces que le nombre de logements saisonniers enregistrés pour la destination Strasbourg » , explique Sandra Nort Potin, en charge de l’hébergement touristique et de la taxe de séjour.
La loi d’octobre 2016 sur la République numérique permet aux communes de plus de 200 000 habitants de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée. Strasbourg va donc s'ajouter à la liste de villes qui l'appliquent.
Un numéro unique pour faciliter les contrôles
Pour être en règle, les loueurs devront s'enregistrer sur un site dédié. Après cette télédéclaration, ils recevront un numéro unique à 13 caractères qui devra figurer obligatoirement sur les annonces de location. Cela concerne tout intermédiaire, plateformes type Airbnb mais aussi agences immobilières. Ce numéro unique permettra d'identifier plus facilement les loueurs qui dépassent la limite légale des 120 jours par an et d'assurer un meilleur recouvrement de la taxe de séjour dont une partie échappe à la collectivité.
Le dispositif d'encadrement des locations de courte durée a été durci par la loi Elan votée le 3 octobre dernier. Les propriétaires risquent désormais une amende allant de 5 000 à 10 000 euros en cas de non-respect de la loi. La facture est plus lourde pour les plateformes. En cas de refus de bloquer les annonces dépassant la durée légale de 120 jours par an ou de transmettre aux villes le décompte des nuitées d'un logement, elles s'exposent à une amende qui peut atteindre 50 000 euros par logement.
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