Le nombre de litiges pour des infractions au règlement des locations touristiques, a fortement baissé en deux ans.
La facture est de plus en plus salée pour les propriétaires indélicats qui louent leur logement sur Airbnb . Ils ont dû débourser 31.000 euros en moyenne, en première instance, en 2022, contre 20.000 euros un an plus tôt. Au total, la mairie de Paris a touché 6,5 millions d’euros depuis 2021, si l’on ajoute les sept premiers mois de l’année 2023, selon Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo, chargé du Logement, cité par Franceinfo. Dans le détail, la Ville a perçu 3,5 millions d’euros en 2021, 2,5 millions en 2022 et 500.000 euros aux sept premiers mois de 2023.
Ces chiffres en baisse sont liés au fort recul du nombre de litiges pour des infractions au règlement des locations touristiques. Ainsi, 65 contentieux ont été enregistrés, à ce jour, en 2023, contre 370 au total l’an dernier. « Paris a été la première ville de France à réguler Airbnb , rappelle Ian Brossat. Résultat: moins d’infractions et des juges qui prononcent désormais des amendes records et plus dissuasives .»
Il est possible de dépasser les 120 jours par an
Pour rappel, il est interdit de louer son logement plus de 120 jours par an sur une plateforme de type Airbnb. Sinon, le propriétaire risque une amende de 10.000 euros. Il est toutefois possible de contourner cette règle en toute légalité sans être condamné. Ces exceptions sont les suivantes: «motif professionnel», «raison de santé» ou «cas de force majeure» ( article L324-1-1 du Code du tourisme ). La mairie de Paris l’a souvent appris à ses dépens notamment dans cette affaire où la propriétaire avait dépassé les 120 jours par an sans être condamnée par la Justice .
La Ville veut abaisser ce seuil maximal de 120 jours qu’elle juge trop élevé. Trois députés et un sénateur de tous bords proposent notamment de réduire de 120 à 90 le nombre maximal de jours par an pour la location de la résidence principale . L’idée a été reprise par l’un de ces députés, Inaki Echaniz (PS), et Annaïg Le Meur (Renaissance) dans une proposition de loi. Mais l’examen de ce texte a été retiré du calendrier parlementaire.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer