Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale» (Crédits: Bill Anastas)
INFO LE FIGARO - L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ainsi de s'approprier illégalement sa clientèle, selon une assignation que s'est procurée Le Figaro.
Après la mairie de Paris, c'est au tour des hôteliers d'assigner Airbnb en justice. Le motif? Le principal syndicat professionnel du secteur accuse la plateforme de location de «concurrence déloyale». L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) estime que «le non-respect de la réglementation par Airbnb a pour effet une appropriation illicite de clientèle» au détriment des hôteliers, selon l'assignation que Le Figaro s'est procurée. «Nous n'avons pas encore reçu les détails de cette assignation mais nous ne sommes pas surpris de cette nouvelle tentative des lobbies hôteliers français, qui suit une longue série d'actions en justice, toutes infructueuses, a réagi Airbnb, contacté par Le Figaro . Les lobbies hôteliers continuent à protéger leurs intérêts et à tenter de restreindre les droits des Français de bénéficier également du tourisme».
Pour motiver son action, le syndicat pointe du doigt les annonces pour lesquelles les hôtes n'ont pas demandé à la mairie un numéro d'enregistrement, ont dépassé le seuil maximal des 120 jours par an ou ont vu leur logement sous-loué illégalement et qu‘Airbnb n'a pas retirées de son site. «Ce non-respect de la réglementation est parfaitement assumé par Airbnb car sur son propre site Internet, elle reconnaît expressément ne procéder à la désactivation des annonces que pour les quatre premiers arrondissements de Paris», peut-on lire dans l'assignation. Dans le cadre d'une convention signée l'été dernier avec le gouvernement, Airbnb et d'autres plateformes de location touristiques se sont engagées à appliquer ce système de blocage à tous les arrondissements dès janvier prochain. Surtout, la loi logement prévoit de sanctionner, outre les propriétaires, les plateformes qui ne supprimeraient pas les annonces illégales. Elles risquent une amende comprise entre 10.000 et 50.000 euros.
Une indemnité symbolique de 143 euros
Les hôteliers s'appuient également sur une décision de justice datant de février dernier où Airbnb a été reconnue responsable de ne pas avoir supprimé une annonce de sous-location illégale. «Si Airbnb n'avait pas violé ses obligations légales dans cette annonce, sept hôtels situés à proximité auraient pu potentiellement louer une chambre aux voyageurs qui ont séjourné dans le logement sous-loué illégalement», explique l'Umih qui affirme que six de ces sept hôtels sont d'ailleurs moins chers que le prix de la nuitée demandé par le locataire (143 euros). Enfin, les hôteliers dénoncent «les acteurs qui font du meublé de tourisme à des fins commerciales sans supporter les risques inhérents à cette activité» tout en bénéficiant «d'avantages concurrentiels».
L'audience se tiendra le 14 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Paris. «Ne pouvant pas être à même d'obtenir une réparation en lieu et place de ses membres, l'Umih ne réclame que 143 euros (le prix de la nuitée dans l'affaire de la sous-location illégale de février dernier) de préjudice moral à titre symbolique. «L'Umih mène cette action pour les hôteliers. Si la concurrence déloyale est reconnue, tous les hôteliers seront en droit d'obtenir réparation. C'est un enjeu à plusieurs milliards d'euros», prévient Me Jonathan Bellaïche, avocat de l'Umih.
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