FOCUS - Il est de coutume, début décembre, de décorer l’entrée de son immeuble avec un sapin. Peut-on l’accompagner d’une crèche ? Éléments de réponse.
Votre gardien(ne), si vous en avez un(e), a certainement déjà confectionné dans le hall de l’immeuble un joli sapin. Si ce n’est pas le cas, il (ou elle) a du retard. Dans moins de deux semaines, c’est déjà Noël. Et qui dit Noël, dit souvent aussi crèche. Il y a deux ans, le Conseil d’État a jugé que l’installation temporaire d’une crèche, dans un emplacement public, était légale si «elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse».
Quid des logements privés? S’il est acquis que les copropriétaires ont le droit d’en installer une chez eux, qu’en est-il du hall d’un immeuble? Comme souvent, c’est le règlement de copropriété qui fait foi. S’il ne prévoit aucune décision en la matière, deux solutions s’offrent aux copropriétaires souhaitant décorer l’entrée avec une crèche.
La première: ils peuvent en référer à la copropriété. Pour cela, ils devront inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. «Si la copropriété vote en faveur de l’installation d’une crèche, il sera ensuite difficile pour un copropriétaire de contester cette décision», explique Me Romain Rossi-Landi, avocat à la cour de Paris. Pour éviter toute action en justice, l’assemblée générale devra bien préciser que le coût de la crèche ne sera pas répercuté sur les charges de copropriété.
Usage abusif des parties communes
Malgré cela, un locataire peut se retourner contre son propriétaire, surtout s’il a voté en faveur de cette crèche. «La loi (article 6 de la loi du 6 juillet 1989) dispose que le locataire a le droit à une jouissance paisible au sein des lieux qu’il loue pendant la durée du bail. Il peut considérer que cette crèche constitue un trouble», précise Me Romain Rossi-Landi. La seconde option? Les copropriétaires peuvent décider de passer outre ce vote au risque qu’un ou plusieurs copropriétaires les attaquent en justice pour «atteinte à la liberté de conscience».
Et qu’en est-il du sapin de Noël? Existe-t-il également un risque à ne pas soumettre son installation au vote des copropriétaires? «A priori non car il ne revêt pas le même caractère religieux que la crèche», estime Me Romain Rossi-Landi. Il n’empêche: le conifère occupe la plupart du temps le hall d’entrée de l’immeuble, c’est-à-dire une partie commune. «Celui (ou ceux) qui décide de l’installer de leur propre initiative devra prendre garde à ce que le sapin ne soit pas trop encombrant ou ne puisse pas provoquer un incendie», prévient l’avocat parisien. Des copropriétaires pourraient alors se retourner contre eux pour «usage abusif des parties communes».
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