Taxe foncière : vers un encadrement gouvernemental pour limiter la hausse à venir ?

La taxe foncière est notamment calculée en prenant en compte la valeur locative du logement concerné. Photo d'illustration. (nattanan23 / Pixabay)

La taxe foncière a déjà connu une hausse et pourrait continuer à augmenter. Le gouvernement réfléchirait cependant à un encadrement de cet impôt géré par les collectivités locales. Certaines d'entre elles ont d'ailleurs fait l'objet de plaintes.

La flambée des prix touche tout le monde et même les propriétaires immobiliers, qui font face à une augmentation de la taxe foncière. Une hausse que le gouvernement souhaiterait encadrer rapporte BFMTV . La taxe foncière est calculée à partir des valeurs locatives des logements, réévaluées tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Mais ce dernier a fortement augmenté, passant de 0,2% en 2020 à 2,4% en 2021 et même à 5,8% en mai 2022.

Un gouvernement conscient du problème

Puisque l’IPCH du mois de novembre est pris en compte pour déterminer les valeurs locatives de l'année suivante et calculer la taxe foncière, les propriétaires pourraient avoir une mauvaise surprise en 2023. C’est pourquoi le gouvernement réfléchirait à une manière de limiter la hausse de cet impôt. « Le gouvernement a parfaitement conscience du sujet et il sera étudié dans le cadre du projet de budget pour 2023 » , a fait savoir une source au sein du ministère de l'Économie.

Reste que c’est aux collectivités locales de gérer l’évolution de cette taxe. Certaines sont visées par des plaintes, comme Marseille (Bouches-du-Rhône). Là-bas, la municipalité a voté une augmentation de 16,5% de la taxe foncière. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a donc décidé d’agir et a saisi la justice. D’autres communes sont dans son viseur comme Tours (Indre-et-Loire) , où la taxe foncière a augmenté de 13,3%, Strasbourg (Bas-Rhin , +12,6%) ou encore Nantes (Loire-Atlantique), avec une augmentation de 11,5%.