Le nouveau plan d'épargne retraite (PER) sera lancé en octobre. (© DR)
Pour booster l’attractivité du nouveau Plan d’épargne retraite (PER) initié par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), vous êtes incité à y transférer votre contrat d’assurance vie. Mais fiscalement la sanction peut être sévère. Explications.
La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), publiée au journal officiel le 23 mai dernier, prévoit la création d’un nouveau Plan d’épargne retraite (le PER), dont les premiers produits seront lancés début octobre.
Chaque PER sera composé de trois compartiments. Un plan d'épargne retraite individuel alimenté avec les versements volontaires de l’épargnant. Et deux PER collectifs : le premier alimenté au titre de la participation aux résultats de l’entreprise (l’ancien Perco) et le second alimenté avec les versements obligatoires du salarié et de l’employeur (les anciens PER entreprise et article 83).
Le plan d'épargne retraite individuel doit remplacer les actuels Perp (Plan d’épargne retraite populaire) et contrats retraite Madelin (réservés aux travailleurs non salariés).
Il prévoit lui aussi, au choix du souscripteur, de rendre déductibles les versements et permet une fois à la retraite de récupérer, après fiscalité, son épargne sous la forme d’une classique rente viagère ou, chose nouvelle, d’un capital.
Perte de l’abattement de 152.500 eurosPour donner un coup de fouet à ce nouveau PER individuel, il sera aussi possible jusqu’au 1er janvier 2023 d’y transférer, jusqu’à cinq ans avant l’âge de la retraite, son contrat d’assurance vie de plus de huit ans dans des conditions
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