Votre employeur n’a pas versé vos cotisations sociales : comment faire valoir vos droits ?

Votre employeur n’a pas versé vos cotisations sociales : comment faire valoir vos droits ? / iStock.com - mapo

Cotisations sociales non payées par l’employeur et conséquences

Il arrive que des salariés découvrent que leur employeur ou ancien employeur n’a pas payé les cotisations sociales correspondant à leurs périodes de travail. Or, cet « oubli » peut avoir des conséquences importantes, notamment sur les droits à la retraite. En effet, s’il manque des éléments concernant votre carrière, le montant de votre pension sera plus bas que prévu. En parallèle, le non-paiement des cotisations sociales par un employeur peut entraîner un retard d’accès à la retraite à taux plein. Le salarié se retrouve alors contraint de prolonger sa carrière. Mais la retraite n’est pas l’unique élément impacté par le non paiement, par un employeur, des cotisations sociales. Citons aussi les droits à l’assurance maladie ou encore les droits au chômage. Du côté des démarches, que le temps qui passe rend plus compliquées car les entreprises peuvent avoir fermé ou encore égaré les archives, voici ce qu’il est recommandé de faire.

Un point essentiel : les cotisations figurent-elles sur vos bulletins de paie ?

C'est le point de départ : les cotisations ont-elles été prélevées sur votre salaire ? Si vos bulletins de paie mentionnent les cotisations retraite, vos droits sont préservés, même si l’employeur ne les a jamais reversées. Il vous suffit alors de présenter ces bulletins à l’Assurance retraite, pour la retraite de base, et à l’Agirc-Arrco, pour la retraite complémentaire. Les trimestres et les points correspondants seront validés gratuitement. En revanche, si vous ne disposez d’aucune preuve que les cotisations ont été prélevées, la situation est plus délicate. La régularisation passe alors par le versement de cotisations arriérées, une procédure payante.

Comment rétablir sa situation ?

C’est généralement au moment de préparer sa retraite qu’un salarié se rend compte qu’il manque des périodes travaillées. Que doit-il faire ? Il peut demander la correction de son relevé de carrière auprès de la ou des caisses de retraite concernées. Cela lui permettra de récupérer les trimestres manquants. Si vous êtes concerné, sachez que cela n’est pas toujours simple car il faut prouver qu’à telle ou telle période, vous avez bel et bien travaillé. La ou les caisses de retraite vont analyser votre dossier et vous demanderont probablement des justificatifs/documents supplémentaires pour prouver que vous avez bien exercé une activité professionnelle entre telle date et telle date. Voici un résumé des démarches que vous avez à entreprendre. Contactez les organismes de retraite pour leur demander une restitution complète de votre carrière (demande de régularisation de cotisations arriérées). Vous pouvez aussi contacter votre ancien employeur pour qu’il régularise la situation lui-même. Collectez un maximum de preuves pour présenter un dossier solide (contrats de travail, bulletins de salaire…). Demandez la correction de votre relevé de carrière auprès de l’Assurance retraite et de l’Agirc-Arrco, en joignant vos bulletins de paie. Si les cotisations y figurent, la régularisation est gratuite. Si besoin, tournez-vous vers le Conseil de Prud’hommes, vers une association spécialisée en droit du travail ou encore vers un avocat habitué à traiter ce type de dossiers. Si les périodes non déclarées sont finalement reconnues, cela vous permettra de régulariser vos droits à la retraite puisque les trimestres manquants seront finalement pris en compte dans le calcul de votre pension. Dans certains cas, l’application d’une indemnisation judiciaire peut être décidée.

Notre conseil

Conservez bien tous vos papiers professionnels, des contrats de travail aux bulletins de salaire (entre autres). Si des erreurs sont constatées dans votre relevé de carrière, cela vous permettra de les prouver plus facilement.