Les évolutions du taux de contribution sociale généralisée (CSG) pourraient avoir un impact sur les pensions de millions de Français. (illustration) (Anaterate / Pixabay)
Une nouvelle évolution possible de l’Agirc-Arrco. La retraite complémentaire des ex-salariés du privé avait augmenté de 4,9 % en novembre 2023. En mars 2024, une partie des 13 millions de bénéficiaires de ce régime pourrait de nouveau voir le montant de leur pension changer, à la hausse comme à la baisse, explique Capital . Cette évolution dépend du taux de contribution sociale généralisée (CSG) calculé pour l'année.
Des seuils relevés
Pour rappel, la CSG est un taux directement prélevé sur la pension. Il est possible d’en être exonéré, ou d’avoir un taux de 3,8 %, de 6,6 % ou de 8,3 %. Ce taux varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Pour 2024, c’est le RFR 2022 présent sur l’avis d’imposition 2023 qui va être pris en compte.
Par ailleurs, cette année, les seuils de revenu à partir desquels s’appliquent les différents taux de CSG ont été revus à la hausse de 5,3 %. Par exemple, il faut désormais avoir un RFR inférieur ou égal à 12 230 euros pour un individu seul, ou à 18 760 euros pour un couple, afin d’être exonéré de CSG.
Rattrapage ou remboursement
En fonction, une évolution de revenus, ou une simple évolution des seuils, peut donc faire changer la tranche de CSG qui s’applique et donc faire baisser ou augmenter la pension nette qui sera touchée. Or, si le changement de taux se met en place dès la pension de janvier pour la retraite de base, il y a un décalage pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, ce qui fait que le nouveau taux ne commence à s’appliquer qu’au 1er mars.
Les retraites de janvier et de février sont toutefois également concernées par le taux prélevé de CSG calculé pour 2024. Ainsi, en cas de passage à la tranche supérieure, un rattrapage de CSG sera prélevé sur la pension de mars. A l’inverse, en cas de basculement vers la tranche inférieure, ou vers une exonération, un remboursement sera versé au bénéficiaire courant février ou mars.
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