PERO : comment fonctionne le Plan d'épargne retraite obligatoire ?

PERO : comment fonctionne le Plan d'épargne retraite obligatoire ? / iStock.com - Natalia Shabasheva

Qu'est-ce qu'un PERO ?

Le PER obligatoire, ou PERO (ex-régime supplémentaire appelé "Article 83") est un régime de retraite complémentaire que les entreprises ont la possibilité de proposer à leurs salariés. Il est différent du PERECO (Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif), qui a remplacé le PERCO en 2020, ainsi que du PERIN (PER individuel). Ce plan d'épargne collectif peut être mis en place pour la totalité des salariés, ou seulement pour certaines catégories, définies préalablement à partir de critères objectifs. Un PERO peut être mis en place de trois façons : décision unilatérale du chef d'entreprise, accord collectif avec les partenaires sociaux ou accord majoritaire avec les salariés. L'objectif de ce dispositif est d'offrir aux cadres et aux non-cadres un outil simple et pratique pour épargner en vue de leur retraite. Le plan est alimenté par les versements obligatoires de l'entreprise et par les propres dépôts des salariés (versements volontaires, sommes issues de la participation et de l'intéressement, prime de partage de la valeur, transfert d'autres PER, etc.).

Comment est géré un PERO ?

Le salarié a le choix entre une gestion libre et une gestion pilotée. L'épargnant qui opte pour la gestion libre peut sélectionner le type de fonds dans lesquels il va investir. Cette option dynamique peut être rentable, mais elle est également plus risquée. Dans la gestion pilotée, l'épargne est confiée à l'organisme qui gère le plan, et le salarié n'a pas à s'en préoccuper. Si le départ en retraite est éloigné dans le temps, l'épargne peut être investie sur des supports plus risqués, et donc plus performants. A contrario, l'épargne pilotée s'oriente vers des actifs moins risqués quand la retraite du salarié est plus proche. L'option d'un investissement alternatif, orienté vers la transition écologique et l'économie solidaire, doit également être proposée par l'entreprise. Les salariés éligibles au PERO sont obligés d'adhérer au dispositif. L'entreprise doit leur remettre un règlement précisant le contenu du plan, et le gestionnaire a l'obligation de les informer chaque année sur l'évolution de l'épargne, la performance des supports et le montant des frais.

Quels sont les avantages d'un PERO ?

Le PERO a plusieurs atouts majeurs, le premier étant sa souplesse et sa flexibilité. Le salarié peut en effet le gérer et l'alimenter comme il l'entend jusqu'à sa retraite. Il propose par ailleurs une fiscalité avantageuse. Ainsi, les sommes versées par l'entreprise bénéficient d'une exonération des cotisations sociales, et les versements volontaires effectués par l'épargnant sont déductibles de son impôt sur le revenu. Le troisième atout est d'ordre successoral. S'il s'agit d'une PER assurantiel (la forme la plus répandue), en cas de décès du salarié avant ses 70 ans, le capital peut être transmis à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, avec un abattement de 152 500 € par personne. Il échappe donc à la succession. Un déblocage anticipé peut être sollicité dans certaines situations précises, notamment le décès du conjoint, une affection grave ou un handicap, une situation de surendettement, une cessation d'activité non salariée ou - pour la part issue de versements volontaires ou de l'épargne salariale - l'achat de la résidence principale.