Fraude lors de la vente d'une villa au milliardaire russe Kerimov : 1,4 million d'euros d'amende pour une société suisse
La justice française a trouvé accord financier avec la société suisse Swiru Holding AG dans l'affaire Kerimov. Le milliardaire russe avait acheté en 2008 la villa « Hier », au Cap d'Antibes, pour 35 millions d'euros, un montant sous-déclaré comparé au prix de 127 millions réellement payés selon les enquêteurs. L'opération avait impliqué plusieurs sociétés, parmi lesquelles cette société anonyme de droit suisse.
La justice française a annoncé ce mercredi un accord financier, assorti d'une amende, avec une société suisse poursuivie pour avoir sous-déclaré l'achat de villas au Cap d'Antibes pour le compte du milliardaire russe Souleïman Kerimov.
La société Swiru Holding AG, qui avait abrité les opérations d'achat d'une première villa en 2008 à la famille Borghetti, avait été mise en examen pour complicité de fraude fiscale le 14 novembre 2019.
Une amende de 1,4 million d'euros
Le même jour, l'oligarque, mis en examen pour complicité de fraude fiscale aggravée en mars 2019, était quant à lui placé sous statut de témoin assisté pour ce chef, une procédure qui correspond à une « dé-mise en examen » , a précisé à l'AFP le procureur de Nice Xavier Bonhomme, qui a aussi ajouté que « l'instruction continue » .
Swiru Holding AG a « accepté de payer une amende d'intérêt public d'un montant total de 1,4 million d'euros » , a par ailleurs expliqué dans un communiqué le parquet de Nice. Elle a par ailleurs déjà restitué par le biais d'une filiale plus de 10,3 millions d'euros au fisc français « au titre de l'impôt éludé » , toujours selon le parquet.
Le prix de vente de la villa volontairement sous-évalué
« La faute reconnue par la holding porte sur la sous-évaluation du prix de vente » , selon une source proche du dossier.
« Les investigations ont mis au jour la dissimulation d'une partie du prix de la vente de ladite villa, par l'interposition de sociétés domiciliées notamment à l'étranger, parmi lesquelles la société anonyme de droit suisse Swiru Holding AG. Le mode opératoire a ainsi permis aux différentes parties au contrat de vente de dissimuler volontairement une partie des sommes sujettes à l'impôt » , a détaillé le parquet.
La convention d'intérêt public conclue avec Swiru Holding AG « sera publiée sur le site de l'Agence Française Anticorruption à l'issue d'un délai de dix jours » sauf rétractation de la société, a ajouté le parquet.
35 millions d'euros déclarés pour 127 millions réellement payés
L'affaire avait démarré en 2014 sur une banale planque de la brigade des stupéfiants. Des mouvements suspects d'argent liquide étaient repérés et la piste remontait jusqu'à l'oligarque russe. L'achat en 2008 de la villa « Hier » pour 35 millions d'euros, un montant sous-déclaré comparé au prix de 127 millions réellement payés selon les enquêteurs, n'avait pas attiré l'attention.
Notaire, agent immobilier, avocat, administrateur : de nombreux acteurs locaux avaient été mis en examen dans cette affaire et le sont pour certains toujours aujourd'hui.
En novembre 2017, l'arrestation à sa descente d'un avion à Nice du sénateur russe avait été vivement critiquée par Moscou. Un temps, il avait été assigné à résidence à Nice. Ses avocats étaient parvenus à faire annuler la première mise en examen avant que la justice ne relance l'affaire en mars 2019.
Avec un patrimoine estimé à plus de 16 milliards de dollars par le dernier classement Forbes 2020, M. Kerimov, originaire du Daguestan, est un des hommes les plus riches de Russie.
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