Montre de luxe: quelle taxation à la revente?

Montre de luxe: au-delà d’un certain prix, la revente est taxée comme un bijou, selon le montant de cession et la durée de détention de la pièce. ( crédit photo : Getty Images )

Sommaire:

• Les montres de luxes sont assimilées à des bijoux
• Qu’est-ce que la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux?
• Le régime des plus-values peut s’avérer plus avantageux

Les montres de luxes sont assimilées à des bijoux

On considère généralement les bijoux comme des biens de valeur composés de pierres ou de métaux précieux. Cette définition exclut de fait les pièces d’horlogerie qui ne comporteraient pas d’or, d’argent ou de platine par exemple. Dans son avis du 12 décembre 2023, le Conseil d’État définit les bijoux comme «des objets ouvragés, précieux par la matière ou par le travail, destinés à être portés à titre de parure, y compris lorsqu’ils ne sont pas composés de métaux précieux». Cette position a été confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 31 décembre 2024. Ainsi, une montre en acier provenant d’une maison prestigieuse est considérée comme un bijou. Cette qualification a des conséquences en termes de fiscalité, la vente de bijoux étant soumise à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.

Qu’est-ce que la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux?

Cette taxe concerne la vente des catégories de biens suivants:

• Les métaux précieux ;
• Les bijoux, y compris les montres de luxe ;
• Les objets d’art, de collection ou d’antiquité.

La taxe forfaitaire est due lorsque le prix de cession est supérieur à 5000 euros. Son montant varie de 6% à 11% du prix de vente selon la nature du bien. À cela s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5%.

Supposons que vous souhaitiez revendre plusieurs montres de luxe en votre possession.

• Les transactions inférieures à 5000 euros ne sont pas imposables. Ce plafond s’entend pour chaque bien. Ainsi, vous n’êtes pas soumis au paiement de la taxe forfaitaire si vous vendez deux montres d’un montant de 4000 euros chacune.

• Au-delà de 5000 euros, vous êtes redevable de la taxe forfaitaire à hauteur de 6%, ainsi que 0,5% au titre de la CRDS, soit une taxation globale de 6,5%. Cette taxe est calculée sur le prix de vente total, et non sur la plus-value. Si vous revendez au prix de 6000 euros une montre acquise pour 7000 euros, vous devrez quand même vous acquitter de la taxe.

Le régime des plus-values peut s’avérer plus avantageux

Il existe une seconde option de taxation pour les objets précieux. Si vous êtes en mesure de justifier la date et le prix d’acquisition de la montre, vous pouvez opter pour le régime classique des plus-values de cession des biens meubles. Dans ce cas, seule la plus-value réalisée au moment de la vente est taxée au taux de 19%, auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 36,2%. Le principal avantage de ce régime d’imposition est d’offrir un abattement de 5% par an de détention au-delà de la deuxième année. Après 22 ans de détention, vous êtes totalement exonéré d’impôt sur la plus-value. Pour choisir le régime d’imposition le plus favorable, vous devez tenir compte du prix de cession par rapport au prix d’acquisition, et de la durée de détention du bien.