Assurance vie : les sénateurs relancent le débat sur la transférabilité des contrats

Assurance vie : les sénateurs relancent le débat sur la transférabilité des contrats (Crédit photo : 123RF)

Le Sénat a adopté un amendement qui permettrait aux épargnants le transfert de leur contrat d'assurance vie de plus de 8  ans d'une compagnie à l'autre, sans perdre les avantages fiscaux.

Vous possédez un contrat d'assurance vie, et vous souhaitez changer d'établissement. Problème : les contrats d'assurance vie ne sont pas transférables. Si vous optez pour la clôture de votre contrat puis l'ouverture d'un nouveau contrat dans un autre établissement, alors vous perdez l'antériorité fiscale, c'est à dire que vous remettrez le compteur fiscal à zéro. Dommage, car la fiscalité de l'assurance vie au-delà de 8 ans de détention du contrat est très favorable ...

Un frein au financement de l'économie réelle et à la concurrence entre compagnies

Les épargnants non satisfaits de la gamme de supports ou de la qualité du conseil de leur établissement actuel, laissent dormir leur épargne sur le fonds en euros alors qu'ils pourraient trouver l'expertise adéquate ailleurs pour dynamiser leur épargne. Résultat, 80% des encours sont déposés auprès de 10 sociétés. « Quelque 74 % des détenteurs d'assurance-vie souhaiteraient les transférer comme bon leur semble » a indiqué Christine Lavarde, sénatrice des Hauts de Seine, à l'origine de l'amendement.

L'assurance vie représente aujourd'hui quelques 1 700 milliards d'euros d'épargne, dont 80% sont placés en fonds en euros. « Pour diriger l'épargne des Français vers l'économie réelle, il faut s'attaquer au stock d'assurances-vie qui représente 1 700 milliards d'euros, contre 220 milliards d'euros pour l'épargne retraite. Or 80% de l'assurance-vie ne finance pas l'économie » a expliqué la sénatrice.

Convaincus que la non transférabilité de l'assurance vie constitue un frein au financement de l'économie réelle, les sénateurs ont donc voté un amendement permettant de transférer les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans sans perdre l'avantage fiscal.

Une menace pour l'équilibre financier des assureurs

Mais pour être mis en oeuvre, l'amendement devra passer par le vote de l'Assemblée nationale. Or, en septembre dernier, un amendement similaire avait déjà été déposé à l'Assemblée nationale par deux députés de la majorité. Ces derniers l'avaient finalement retiré, le gouvernement ayant émis un avis défavorable.

En effet, Bruno Le Maire, le Ministre de l'économie et des finances craint que la transférabilité de l'assurance vie ne provoque des sorties massives de capitaux et menace l'équilibre financier des assureurs. De plus, «  votre amendement fait aussi peser un risque sur les assureurs, en cas de remontée des taux. Il suffirait à un nouvel assureur de proposer un taux plus élevé pour capter les contrats », a t'il ajouté.

Il s'est néanmoins dit « prêt à travailler sur la concurrence dans l'assurance-vie ».