La loi Pacte pourrait donner aux épargnants la possibilité de transférer leurs avoirs vers d'autres contrats chez le même assureur. (© Fotolia)
Des articles de la loi Pacte introduisent plus de souplesse dans la gestion des contrats chez un même assureur et encouragent les compagnies à davantage de transparence sur les rendements.
Toujours en examen au Parlement, la loi Pacte donne lieu à des évolutions sensibles sur l’assurance vie. Même si rien n’est définitif tant que la loi n’est pas adoptée, certaines dispositions, notamment la «transférabilité interne», devraient être retenues en l’état du fait de l’accord explicite entre le gouvernement et la majorité parlementaire.
Après un net rétropédalage par rapport aux propositions audacieuses des sénateurs sur la transférabilité des contrats entre compagnies concurrentes, les députés ont toutefois accepté d’introduire dans l’univers de l’assurance vie une forme de souplesse qui n’existait pas auparavant.
Plusieurs amendements ont été votés en ce sens à l’Assemblée nationale le 6 mars. Les députés ont ainsi adopté le principe des transferts, chez le même assureur, entre contrats d’assurance vie, sans perte de l’antériorité fiscale.
Les compagnies devront aussi faire preuve de plus de transparence sur les rendements de tous leurs contrats.
«Ces mesures créeront les conditions d’une saine concurrence entre assureurs au bénéfice des assurés», ont souligné dans un communiqué commun Jean-Noël Barrot, Olivia Grégoire et Roland Lescure, tous trois membres de la majorité parlementaire.
1. Les contrats d’assurance vie resteront intransférables d’un assureur à un autreLes députés ont rejeté la proposition du Sénat de
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